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ACTUALITÉS SOCIALES

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Le conseil d’entreprise, « pierre angulaire » de la réforme du Code du travail

Un sondage auprès de dirigeants d’entreprise et de décideurs RH révèle  leurs attentes sur la future réforme du Code du travail. 
26/06/2017 - Entreprise & Carrières

Code du travail

Les DRH au diapason de la loi travail II

Interrogés par l’ANDRH sur la réforme du droit du travail prévue pour le mois de septembre, les DRH soutiennent les grandes lignes ce projet qui poursuit la loi travail de 2016. Mais ils fixent aussi des limites à l’accord d’entreprise. 
16/06/2017 - Entreprise & Carrières

Analyse

Réforme du Code du travail : quelles pistes au-delà de la loi Travail ?

Muriel Pénicaud a continué cette semaine de décliner son « programme de travail pour rénover notre modèle social » auprès des syndicats reçus au ministère du Travail. Stéphane Béal et Sylvain Niel, avocats au cabinet Fidal, décryptent les pistes annoncées.
14/06/2017 - Entreprise & Carrières

Indemnité de licenciement

La Cour de cassation modifie le mode de calcul

La Chambre sociale de la Cour de Cassation clarifie le mode de calcul pour indemniser le salarié licencié suite à une période d'absence pour maladie. Cette jurisprudence pourrait s’étendre à d’autres périodes de suspension du contrat, selon Anne-Gaëlle Berthomé, avocate au cabinet Cornet Vincent Ségurel.  
12/06/2017 - Liaisons Sociales Magazine

code du travail

Le cercle Maurice Cohen propose sa propre réforme

Alors que le gouvernement s’apprête à réformer le code du travail par ordonnances, le Cercle Maurice Cohen, qui se définit comme « le think tank qui prend le parti des comités d’entreprise » propose une contre-réforme.      
08/06/2017 - Liaisons Sociales Magazine

Droit à l’erreur

Vers une déresponsabilisation des employeurs ?

Le droit à l’erreur, promis par Emmanuel Macron pendant sa campagne, devrait faire l’objet du premier volet d’ordonnances du quinquennat. Décryptage d’une mesure qui, au sein de l’entreprise, bénéficiera aux seuls employeurs.       
06/06/2017 - Liaisons Sociales Magazine

Réformes

Les premiers chantiers RH délicats du président Macron

Accords d’entreprise et référendums, compte pénibilité, prélèvement à la source, formation… les premières résolutions du nouveau président, et de son Premier ministre, affectant la GRH seront délicates à prendre.
15/05/2017 - Entreprise & Carrières

droit social

L’autre Code du Travail, bientôt une réalité…en librairie

Depuis l’automne 2015, un groupe d’universitaires planche sur la rédaction d’un code du travail alternatif. L’ouvrage qui paraît en librairie fin mars, entend démontrer qu’il est possible de simplifier la législation, tout en étendant la protection et le champ d’application du salariat.
16/03/2017 - Liaisons Sociales Magazine

Droit

L’ANDRH interpelle les candidats à la présidentielle

L’Association nationale des DRH (ANDRH) a rendu publiques ses propositions de réformes sociales le 22 février. Elle demande une baisse des charges salariales et admet une hausse des contributions pour les entreprises dépassant le taux moyen de recours au CDD de leur branche. 
24/02/2017 - Entreprise & Carrières

Inégalités hommes-femmes

Une salariée non cadre sur deux victime de sexisme

C’est un phénomène invisible et que dévoile une étude du Conseil supérieur de l’égalité professionnelle. Rares sont celles qui osent dénoncer le sexisme ordinaire par peur de perdre leur emploi. Et rares sont les entreprises qui agissent pour lutter contre.
24/11/2016 - Liaisons Sociales Magazine

Dialogue social

En 2017, les politiques prendront la main sur les partenaires sociaux

La note d’actualité sociale d’Entreprise & Personnel constate l’échec de la stratégie de François Hollande en matière de démocratie sociale. En 2017, le pouvoir politique devrait reprendre la main sans déclencher de tempête syndicale.  
07/11/2016 - Liaisons Sociales Magazine

Ubérisation

La pression s’accroît sur les plates-formes de livraison à domicile

D'ex-livreurs à vélo de Take Eat Easy, employés comme autoentrepreneurs, engagent une action de requalification de leur contrat commercial en contrat de travail. Le Syndicat national du transport léger veut, lui, attaquer les plates-formes pour concurrence déloyale.
23/09/2016 - Liaisons Sociales Magazine

Rentrée sociale

Les DRH attendent avec impatience les décrets de la loi travail

Les DRH demandent la publication rapide des décrets d’application de la loi travail et enjoignent les branches à négocier leur ordre public, selon un sondage dévoilé par l'ANDRH hier, lors de sa rentrée. L'association professionnelle fait aussi part de ses inquiétudes sur le prélèvement à la source.
09/09/2016 - Entreprise & Carrières

Droit social

L’ Autre Code du travail prend de l’ampleur

Les professeurs en droit qui ambitionnent de simplifier le Code du travail ont présenté trois nouveaux chapitres. Parmi les mesures les plus emblématiques: une unification des contrats de travail et une redéfinition des obligations de l’employeur en matière de santé au travail.   
19/07/2016 - Liaisons Sociales Magazine

Droit du travail

Pas de co-emploi pour les « Conti »

La Cour de cassation ne reconnaît pas le co-emploi dans l’affaire Continental. Mais souligne bien l’absence de motif économique dans la décision de fermeture du site de Clairoix, en 2009. La décision préserve les indemnités déjà versées aux salariés, sans clore la saga juridique.
06/07/2016 - Liaisons Sociales Magazine
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