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Le conseil d’entreprise, voeux des dirigeants et DRH

Un sondage auprès de dirigeants d’entreprise et de décideurs RH révèle  leurs attentes sur la future réforme du Code du travail. 

par Emmanuel Franck 26/06/2017 Entreprise & Carrières

Le conseil d’entreprise, voeux des dirigeants et DRH

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Interrogés par le cabinet d’avocats d’affaires Fidal et le cabinet de conseil en management Amplitude sur la future réforme du Code du travail (1), les dirigeants d’entreprise et les décideurs RH attendent d’abord (84 %) qu’elle sécurise la rupture du contrat de travail. Notamment, ils souhaiteraient rendre possible la pré-constitution des cas de rupture dans le contrat de travail et prévoir à tout moment la signature d’une transaction. Selon cette enquête rendue publique le 26 juin, les dirigeants d’entreprise souhaiteraient également (75 %) une réforme de la procédure de licenciement des salariés protégés et, surtout, une simplification de la représentation du personnel (75 %).

Pour une IRP unique dotée d'un pouvoir de négociation

À savoir la création d’un conseil d’entreprise pour remplacer les DP, CE et CHSCT, doté d’un pouvoir de négociation. « Les relations sociales relèveraient donc d’une représentation élue par le personnel et non plus des seules organisations syndicales », expliquent les auteurs. Pour eux, cette simplification de la représentation du personnel est « la pierre angulaire qui conditionnera le succès ou non de la réforme du droit du travail. « […] On peut craindre que si l’instance unique ne peut pas conclure d’accord collectif majoritaire, les attentes pourraient être déçues », préviennent-ils.

(1) Enquête menée en avril 2017 auprès de décideurs de 184 entreprises, essentiellement issus de la fonction RH (47 %) et de la direction générale (26 %).


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