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Dernière ligne droite pour adopter le contrat responsable

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Protection sociale

Dernière ligne droite pour adopter le contrat responsable

Les entreprises ont jusqu’à la fin de cette année pour mettre en conformité leur couverture santé. Or le contrat responsable s'est parfois traduit par des niveaux de restes à charge plus élevés qu’auparavant. La communication sera à soigner, et la création d'une surcomplémentaire à examiner.

par Virginie Leblanc 29/06/2017 Entreprise & Carrières

Dernière ligne droite pour adopter le contrat responsable
© Patrick Bonjour

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Le 1er juillet prochain, les salariés de L’Oréal bénéficieront d’un nouveau régime de complémentaire santé (lire p. 20), conforme aux nouvelles modalités du contrat responsable, qui instaure des planchers et des plafonds de prise en charge en fonction des types de dépense (lire l’encadré ci-dessous). Pour eux, le passage au contrat responsable new-look sera synonyme de meilleurs remboursements sur certains postes et d’innovations.

Prendre les devants. Selon le calendrier légal de mise en conformité, L’Oréal aurait pu attendre encore jusqu’à la fin de l’année mais l’entreprise a préféré prendre les devants et bien expliquer les changements aux salariés dans une période qu’elle jugeait plus favorable. Si les changements chez le géant de la cosmétique sont favorables aux salariés, dans d’autres entreprises, nombre d’entre eux ne sont pas à l’abri de mauvaises surprises.

« Des salariés ayant réalisé des devis en fin d’année, se sont retrouvés à subir une intervention après mise en conformité au contrat responsable au 1er janvier et à devoir payer un reste à charge sans comparaison avec ce qui était prévu dans leur devis ! », relate Mylène Favre-Béguet, associée en charge du pôle prévoyance santé au cabinet d’actuariat conseil Galéa & Associés.

Des restes à charge en augmentation. « L’objectif de départ était de limiter certaines dérives de prix, notamment en optique, et certains abus en matière de dépassements d’honoraires, chez les généralistes et les spécialistes, rappelle Olivier Massa, directeur du développement prévoyance santé de Siaci Saint Honore. Les salariés devaient être mieux remboursés et leur reste à charge diminuer. Dans les faits, nous n’avons pas forcément vu d’effets bénéfiques pour l’utilisateur. »

C’est le moins que l’on puisse dire. « Les études des courtiers et des actuaires, les retours de nos militants, montrent que les restes à charge augmentent fortement, les conséquences sont désastreuses », s’alarme Thierry Douine, secrétaire général adjoint CFTC, syndicat qui a publié un communiqué fin 2016 pour dénoncer cet état de fait.

« Ce contrat n’a rien de responsable ! Je ne cesse d’en dénoncer les absurdités, vilipende Anne Marion, présidente du cabinet d’actuaires Actuarielles. On rembourse des médicaments à service médical modéré mais pour une hernie discale, on devra payer un reste à charge ! In fine, on a autorisé les désengagements de la Sécurité sociale. »

Dans une analyse publiée en avril, Mercer décrypte...

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