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Baisse de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2017

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REMUNERATION

Baisse de la cotisation AGS à 0,15 % au 1er juillet 2017

En complément de notre article sur les changements intervenus début juillet (v. l’actualité n° 17358 du 3 juillet 2017), nous vous informons que le conseil d’administration de l’AGS a pris la décision, le 29 juin 2017, de baisser le taux de la cotisation d’assurance garantie des salaires (AGS) au 1er juillet 2017. Cette cotisation est ainsi ramenée de 0,20 % à 0,15 %.

03/07/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 04/07/2017

Après une première baisse en début d’année, le conseil d’administration de l’AGS (Association pour la gestion du régime de garantie des créances des salariés) a décidé, le 29 juin 2017, de ramener le taux de la cotisation AGS de 0,20 % à 0,15 % au 1er juillet 2017, en raison notamment de « l’état actuel de la conjoncture économique générale et de la poursuite de la diminution du nombre des procédures collectives ouvertes en France ».

Pour rappel, la cotisation d’assurance garantie des salaires permet, en cas de redressement ou liquidation judiciaire d’une entreprise, de garantir les salariés contre le risque de non-paiement des sommes qui leur sont dues en exécution du contrat de travail (rémunération, indemnités, etc.). À la charge exclusive de l’employeur, elle est due dans la limite de quatre fois le plafond de la sécurité sociale, soit 13 076 € par mois en 2017. Pour mémoire, les cotisations d’assurance garantie des salaires sont à déclarer et à payer auprès de l’Urssaf.

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