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Le Comité de suivi des retraites dresse pour la première fois une liste de recommandations

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RETRAITE

Le Comité de suivi des retraites dresse pour la première fois une liste de recommandations

Sous-indexation des pensions, augmentation du taux d’emploi des salariés plus âgés, etc. : les premières recommandations du comité de suivi des retraites, présentées le 13 juillet 2017, seront débattues lors de la présentation du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018, a annoncé le chef du gouvernement.

19/07/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 19/07/2017

Le comité de suivi des retraites a formulé pour la première fois, le 13 juillet, après trois ans d’existence, des recommandations à destination du gouvernement. Il s’agit de « prendre les mesures nécessaires afin de ramener le système sur une trajectoire d’équilibre », alors que celle-ci dévie par rapport aux précédentes évaluations, estime-t-il. Le Premier ministre a aussitôt réagi : des mesures seront débattues dans le cadre du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2018.

Le comité souligne que son avis se distingue des précédents car il correspond à des « projections complètes réalisées avec l’ensemble des régimes, sur la base de nouvelles projections démographiques et de population active de l’Insee ».

L’impact des nouvelles données démographiques sur les régimes

Jusqu’en 2017, le système de retraites a bénéficié des effets des hausses de la cotisation vieillesse et du relèvement de l’âge légal de départ à la retraite mais ceux-ci sont en passe de s’atténuer. « Les réformes passées ont permis de contenir la progression des dépenses », observe le comité. Mais à compter de 2018-2019, le solde global du système de retraites recommencerait à se dégrader compte tenu également des hypothèses économiques moins favorables, d’une baisse du solde migratoire (avec un recul de la population en âge de travailler) et d’une hausse de l’espérance de vie. À long terme, le système ne serait pas équilibré dans les scénarios de croissance de la productivité à 1 % et 1,3 %, et l’horizon d’équilibre reculerait sensiblement dans les autres scénarios.

L’importance de la politique salariale dans la fonction publique

L’instance indépendante, présidée par Yannick Moreau, s’alarme en outre des « effets fréquemment sous estimés de la politique salariale de la fonction publique sur la retraite des fonctionnaires et les ressources de l’ensemble du système ». Elle estime que la dégradation du solde du système de retraite serait en partie due à des économies budgétaires liées notamment au gel du point d’indice. Une diminution prononcée de la masse salariale dans le secteur public (sur laquelle est assise une cotisation retraite plus importante que dans le privé), favorable au budget de l’État, conduit, a contrario, à une baisse significative des ressources pour le système de retraites, explique le comité.

Les préconisations du comité

Face à ce constat, le comité propose plusieurs pistes de réflexion et ou d’économies. S’agissant du secteur public, il s’agirait de revoir « pour certaines catégories d’affiliés, les avantages particuliers dont le maintien n’est pas nécessairement justifié », sans plus de précisions. En revanche, la suppression des catégories actives (qui bénéficient de mesures de départ anticipé à la retraite) ne « lui semble pas obligatoirement génératrice d’économies ».

Pour engendrer des ressources supplémentaires, l’instance suggère également que le taux d’emploi des seniors augmente ou encore que le devenir du Fonds de réserve des retraites (FRR) fasse l’objet d’une « réflexion approfondie » alors qu’il disposera de 19 milliards d’€ de réserves en 2024 « dont l’usage n’est pas défini à ce jour », précise le comité.

Mais à court terme, sans anticiper la réforme des retraites à venir, le comité souligne que la sous-indexation des pensions « permettrait des économies assez rapides ». Il note toutefois que cette mesure « poserait des difficultés d’acceptation au moment de la hausse de la CSG » annoncée par le président de la République.

Comité de suivi des retraites, quatrième avis, 13 juillet 2017

www.wk-rh.fr/actualites/upload/suivi-retraites-13juill2017.pdf

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