Aviva France (assurances) a signé, le 17 décembre 2008, avec les syndicats CFDT, CFE-CGC et CFTC, un accord sur la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) au sein de l’unité économique et sociale (UES) regroupant certaines filiales du groupe.
Aviva revendique la première place en Europe pour l’assurance vie et l’épargne retraite. Sa politique de gestion des ressources humaines en France reste fondée sur des accords baptisés « Équilibre », d’abord conclus par un groupe, qui s’appelait Commercial Union France (v. Légis. soc. -C3- n° 298 du 30 avril 1996), devenu CGU, avant de fusionner avec Norwich Union et d’être baptisé Aviva. Ces accords Équilibre porte sur la protection sociale (notamment, régime de retraite surcomplémentaire « maison »), sur la rémunération (intéressement) et sur le temps de travail (temps partiels et épargne temps).
En préalable aux dispositions sur l’information et la consultation du CE de l’UES Aviva, la direction souligne que « ce n’est pas la stratégie définie par Aviva qui est négociée, mais les modalités selon lesquelles cette stratégie pourra faire l’objet d’une information et consultation du comité d’entreprise ».
Cette information pourra faire la distinction entre les « objectifs qui déterminent périodiquement les orientations » de l’entreprise et les « événements ou opportunités conjoncturelles qui peuvent avoir une incidence sur les objectifs précédemment évoqués ». L’accord précise que tous ces sujets doivent faire l’objet d’une information et d’une consultation lorsqu’ils ont des effets prévisibles sur l’emploi et/ou sur les conditions de rémunération.
La liaison entre la stratégie et la gestion des ressources humaines (mise en œuvre de parcours professionnels) s’appuie sur des dispositifs existants (observatoire des métiers de la branche, comités carrières dans chaque direction et par grand métier transverse) et sur un observatoire des métiers d’Aviva, créé par l’accord. Cet observatoire s’inscrit, selon la direction, dans la « démarche réussie » de l’observatoire des métiers de l’assurance. Il vise à mieux répertorier les métiers et les compétences requises, à mieux identifier les liens entre eux, à mieux anticiper leurs évolutions.
Composé, du côté syndical, de représentants des signataires, l’observatoire sera présidé par le DRH France, et animé par un rapporteur membre du collège syndical et par un adjoint, membre de la direction. Réuni au moins une fois par an et doté de moyens de fonctionnement (crédit de dix heures par an pour chaque représentant des syndicats), il analyse les statistiques suivant les dispositifs de GPEC et propose les actions correctrices ou préventives à mettre en œuvre. Son rapport alimente les travaux du CE de l’UES et du comité de groupe.
L’entreprise dispose de 35 référentiels de compétences, qui seront complétés pour constituer une « cartographie des métiers » et rassembler les compétences requises pour l’exercice de chaque emploi rattaché à chaque métier considéré.
L’accord prévoit simultanément de renforcer les parcours d’intégration en cas de mobilité et d’informer le personnel sur les postes disponibles. La direction pourra décider que certains postes « sont à proposer en priorité aux salariés de certaines directions », durant une période de 15 jours.
La VAE – validation des acquis de l’expérience –, lorsqu’elle prépare à un des diplômes de l’assurance, peut être prise en charge dans le cadre du plan, tout en mobilisant des financements du DIF ou de la période de professionnalisation.
Un entretien de carrière sera proposé aux salariés de plus de 50 ans pour définir un plan d’actions et de formation. Ce dispositif s’articulera avec les dispositifs existants, notamment l’entretien annuel, qui inclut pour les cadres, dès qu’ils comptent deux ou trois ans d’ancienneté, l’élaboration d’un possible parcours dans le groupe et l’incitation à une mobilité accrue.
Par ailleurs, l’accord pérennise les comités carrières, dont la mission est de recenser les savoirs « clés » et les collaborateurs seniors capables de transmettre ces savoirs, notamment par le biais du tutorat et/ou de missions spécifiques.
Enfin, l’accord se réfère à un accord « Équilibre » n° 7 du 30 juin 2006, pour ce qui est de la réduction du temps de travail des seniors.
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