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Insertion et lutte contre la pauvreté : le gouvernement programme 200 000 contrats aidés en 2018

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Insertion et lutte contre la pauvreté : le gouvernement programme 200 000 contrats aidés en 2018

Cibler 200 000 contrats aidés sur des publics, des secteurs et des zones prioritaires, c’est ce que prévoit le plan pour l’insertion et la lutte contre la pauvreté présenté par le gouvernement le 21 septembre 2017.

25/09/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 25/09/2017

Celui-ci vise aussi la conclusion de 10 000 contrats de professionnalisation expérimentaux destinés à des personnes très éloignées de l’emploi. En outre, les associations bénéficieront de mesures de soutien, comme le maintien du crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) pendant deux ans.

Les contrats aidés bénéficiant d’aides publiques seront « reformatés de façon à être beaucoup plus efficaces ». C’est ce qu’affirmait le Premier ministre, le 21 septembre, au côté de la ministre des Solidarités et de la ministre du Travail lors de la présentation du plan du gouvernement pour l’insertion et la lutte contre la pauvreté. Rendu public à l’issu d’une réunion avec les associations de lutte contre la pauvreté et l’exclusion, ce plan prévoit aussi des mesures de soutien particulier pour le monde associatif.

Des contrats aidés réservés au secteur non marchand

Après 460 000 contrats aidés en 2016, environ 320 000 contrats aidés en 2017, seulement 200 000 contrats aidés devraient être signés en 2018. Au-delà de leur nombre, leur prise en charge par les pouvoirs publics sera fixée à un taux moyen de 50 %. Ce taux est à comparer avec ceux prévus par la circulaire de programmation de janvier dernier qui prévoyait une prise en charge allant de 50 à 90 % dans le secteur non marchand (v. l’actualité n° 17259 du 6 février 2017).

Quant au secteur marchand, plus aucun contrat aidé n’y sera prescrit l’année prochaine afin de mettre un terme à l’effet d’aubaine dont ont bénéficié les entreprises. En effet, pour le gouvernement, deux contrats aidés sur trois dans le secteur marchand donnent lieu à une embauche qui aurait été effectuée de toute manière.

Des contrats aidés ciblés


Le plan fixe des priorités d’actions ciblées.

Seuls deux publics prioritaires sont définis, à savoir : les jeunes en insertion et les chômeurs de longue durée.
Deux secteurs prioritaires sont également visés : l’urgence sanitaire et sociale où le volume des emplois aidés sera maintenu ; l’accompagnement des enfants handicapés en milieu scolaire où une part importante des emplois aidés sera titularisée.

Enfin, deux zones géographiques bénéficieront en priorité des prescriptions de contrats aidés, les communes rurales et l’outre-mer qui bénéficiera d’un nombre de contrats aidés en 2018 au moins comparable à 2017. Un effort particulier sera fait sur l’IAE (insertion par l’activité économique). Le nombre de bénéficiaire devrait y être de près de 140 000, soit au moins autant qu’en 2016 et 2017.

Par ailleurs, le futur plan d’investissement dans les compétences sera mobilisé. L’objectif : développer les formations dans le cadre des contrats aidés, notamment les actions qualifiantes et celles visant les compétences de base. Tout contrat aidé devrait ainsi comporter un volet formation pendant sa durée ou à son issue.

Des contrats de professionnalisation expérimentaux

Le gouvernement vise la conclusion de 10 000 contrats de professionnalisation expérimentaux dans l’année 2018. Ces contrats devront permettre à des personnes très éloignées de l’emploi d’être recrutées. A priori, le plan cible ici les chômeurs de longue durée.

L’objectif de cette mesure est de permettre aux demandeurs d’emploi de bénéficier d’une formation adaptée à leur besoin et aux entreprises d’embaucher ensuite un salarié formé en fonction des besoins du terrain. Ce dispositif expérimental permettra d’accéder aux formations qualifiantes et certifiantes, mais aussi aux actions préalables à ces formations (actions de préformation et de préparation à la vie professionnelle) et aux formations visant l’acquisition de certains blocs de compétences.

Des mesures de soutien destinées aux associations

Alors que bon nombre d’associations dénoncent la baisse des emplois aidés et craignent pour leur survie, le gouvernement annonce plusieurs mesures destinées à les aider à remplir leur mission. Ainsi, le crédit d’impôt sur la taxe sur les salaires (CITS) sera maintenu en 2018 et en 2019, sachant qu’il représente un montant global de 500 millions d’€. Au 1er janvier 2019, le crédit d’impôt pour la compétitivité et l’emploi (CICE) sera converti en réduction de cotisations patronales. Son montant devrait s’élever en 2019 à 1,4 milliard d’€ d’économie, soit un effort global de 1,9 milliard d’€ en 2019 visant la création d’emplois durables dans le secteur associatif.

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