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Renégociation de l’accord télétravail à la Sécu

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Renégociation de l’accord télétravail à la Sécu

L’Union des caisses nationales de Sécu (Ucanss) a mis sur la table, le 26 septembre, un projet d’accord relatif au travail à distance au régime général.

05/10/2017 Protection Sociale Informations, n° 1090

Malgré son avance, le régime général de la Sécu renégocie son accord sur le travail à distance, qui va au-delà du télétravail à domicile. Le 13 juin, l’Ucanss avait présenté le bilan du précédent protocole, conclu le 14 mars 2014 et expirant le 30 juin 2017. 57 % des organismes ont d’ores et déjà mis en place le télétravail à domicile et 18 % celui entre deux sites différents. En avril, 4415 agents (sur 159 000 environ) pratiquaient ainsi le travail à distance. Les parties ont convenu de se donner un peu de temps pour la réflexion. Le 27 juin, les signataires (CFDT, CFTC, CGC), rejoints par FO désormais converti, ont donc ratifié un avenant – agréé mi-juillet – pour prolonger l’accord actuel jusqu’à la fin de l’année.

Le 26 septembre, les partenaires sociaux de la branche Sécu sont entrés dans le vif du sujet avec la troisième réunion paritaire nationale dédiée. Selon l’Ucanss, il ne s’agit pas d’un accord d’impulsion mais plutôt d’un cadre pour les caisses souhaitant mettre en place des solutions dans ce domaine. Deux évolutions sont envisagées. 1/L’élargissement du champ du travail à distance permettrait de concevoir une mise en place entre organismes. 2/L’accord de 2014 exigeait l’application des solutions de télétravail à des jours fixes, avec la nécessité d’une présence sur site au moins deux jours par semaine. Aujourd’hui, il est question de prévoir aussi des jours flottants sous forme d’une enveloppe annuelle qui pourrait être consommée au fil de l’eau. Cette formule plus souple ouvrirait réellement le télétravail aux cadres et agents de direction, à la grande satisfaction de syndicats comme le SNFOcos et le Snetossa-CFE-CGC. Une ultime séance de négociation est prévue le 7 novembre.

DANS LES ORDONNANCES
En écho au rapport des partenaires sociaux sur le travail à distance de juin, les ordonnances Macron rénovent le cadre juridique du télétravail pour le faciliter. Il devra forcément s’organiser par accord d’entreprise. La couverture des télétravailleurs en matière d’AT-MP est garantie.

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