logo WK-RH

Le portail dédié aux acteurs du social, des ressources humaines et du management.

Accueil
Actualités RH
L’industrie textile prolonge son obligation conventionnelle de financement de la formation

xx Actualité sociale xx


FORMATION

L’industrie textile prolonge son obligation conventionnelle de financement de la formation

Un avenant du 6 juillet 2017 à l’accord de 2014 relatif aux objectifs, priorités et moyens de la sécurisation et formation professionnelle dans l’industrie textile prolonge d’un an le financement conventionnel de la formation. Sa procédure d’extension est lancée.

13/10/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 16/10/2017

L’Union des industries textiles (UIT) et trois fédérations syndicales de l’industrie textile, la CFDT, la CFTC et la CGT, dont le poids dans la branche atteint 78,8 % (Arr. 22 juin 2017, JO du 30 juin, NOR : MTRT1718273), ont signé, le 6 juillet, un avenant à l’accord de branche sur la formation de 2014. Ce dernier créait, pour deux ans, un financement conventionnel, afin de faciliter la transition vers le nouveau régime de formation issu de la loi de 2014. L’avenant, dont la procédure d’extension a été lancée par un avis publié au JO du 30 septembre dernier, le prolonge d’un an.

Notons que, confronté à un vieillissement de ses effectifs et au besoin de nouvelles compétences, le secteur de l’industrie textile recrute environ 3000 personnes par an, pour un total de 60000 salariés. Il a besoin, soulignait l’UIT le 25 septembre dernier (v. l’actualité n° 17414 du 28 septembre 2017), de renforcer son attractivité pour attirer les jeunes.

Reconduction pour un an

La contribution conventionnelle, créée par l’accord de 2014 dans les entreprises employant au moins dix salariés, s’appliquait depuis 2015, c’est-à-dire depuis la collecte de février 2016. Due à Opcalia, l’Opca de la branche, elle était fixée à 0,2 % des rémunérations versées au cours de l’année précédente (v. l’actualité n° 16769 du 9 février 2015).

En application de l’avenant du 6 juillet 2017, cette contribution, dont le taux n’est pas modifié, est prolongée d’un an (collecte de février 2018). Elle est désormais due par les entreprises employant au moins 11 salariés, au titre de 2015, 2016 et 2017. Elle peut, notamment, financer des actions de formation et de développement des compétences, nécessitant un appui important (notamment au titre de contreparties de fonds publics, ou encore des actions de formation prioritaires choisies par les partenaires sociaux, ainsi que les coûts d’organisation des jurys d’attribution des CQP (certificats de qualification professionnelle) et des CQPI de la branche.

Avenant du 6 juillet 2017 à l’accord sur la formation de l’industrie textile du 11 décembre 2014
www.wk-rh.fr/actualites/upload/textile-avenant-formation-6juillet2017.pdf

« Pour signaler un contenu indésirable ou illicite, nous vous invitons à nous contacter à l'adresse suivante : contact@wk-rh.fr. »