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Santé : les collectivités locales se convertissent au pilotage

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Santé : les collectivités locales se convertissent au pilotage

À un an de l’échéance des premières conventions de participation, au 31 décembre 2018, le cabinet de conseil Adicéo a organisé, le 19 septembre, une conférence sur leur pilotage.

24/10/2017 Protection Sociale Informations, n° 1093

Le pilotage des couvertures santé/prévoyance signées par les collectivités territoriales (CT) pour leurs agents se professionnalise. « Après une phase d’immaturité, des exigences en la matière apparaissent dans les cahiers des charges des CT et des assureurs, à l’instar de la MNT, systématisent le suivi annuel des contrats », confirme Bruno de La Porte du cabinet Adicéo. Plusieurs facteurs les y poussent : les redressements tarifaires douloureux ayant atteint 20, 30 voire 60 %, notamment en prévoyance; les failles du décret de 2012. « Des CT ont été piégées par la notion, non précisée, d’aggravation significative de la sinistralité permettant à un assureur de résilier le contrat à tout moment », souligne le consultant. Pour les assureurs spécialisés, ce pilotage est indispensable pour plusieurs raisons.

1/Répondre à la méconnaissance des employeurs qui « ne distinguent pas encore les ressorts de la protection statuaire de ceux de la prévoyance », selon Nicolas Piotrowski, directeur général de Territoria Mutuelle. « La restauration annoncée du jour de carence n’aura aucun impact sur la protection sociale complémentaire », rappelle Jean-Baptiste Mamcarz, directeur support d’Intériale.

2/Prévenir les hausses tarifaires liées à la montée de l’absentéisme en fin de carrière du fait du recul de l’âge de départ en retraite. « Ce suivi conduit les employeurs à s’impliquer davantage dans leurs politiques RH », prévient Nicolas Piotrowski. D’autres CT ont instauré « des règles de plafonnement tarifaire en contrepartie de la mise en place de solutions de lutte contre l’absentéisme et d’aide au retour à l’emploi », témoigne Sabine Taler-Léonard, directrice du pôle santé du centre de gestion du Rhône. « Les possibilités de maintien dans l’emploi pourraient s’élargir si les dispositions statutaires en matière de reclassement étaient révisées », relève Jean-Baptiste Mamcarz. 3/Pacifier enfin le dialogue social, grâce à l’implication des syndicats dans les commissions de suivi.

440 APPELS D’OFFRES LANCÉS
Entre 2012 et 2016, plus de 440 consultations de marché ont été lancées couvrant potentiellement 720 000 agents territoriaux, soit 40 % de ces fonctionnaires, selon Adicéo. 80 % portent sur la prévoyance, 35 % sur la santé et 21 % sur les deux risques.

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