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Prévoyance : les effets de bord de la hausse de la CSG

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Prévoyance : les effets de bord de la hausse de la CSG

Les députés ont adopté en première lecture, le 25 octobre, l’article 7 du PLFSS pour 2018 prévoyant une hausse de la CSG en contrepartie d’une baisse de cotisation maladie et chômage.

02/11/2017 Protection Sociale Informations,n° 1095

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L’augmentation, au 1er janvier 2018, de la contribution sociale généralisée (CSG) de 6,6 à 8,3 %, en contrepartie de la baisse des cotisations maladie et chômage des salariés, ne sera pas neutre pour les dispositifs de santé-prévoyance des entreprises. Du fait du gain de pouvoir d’achat attendu, la mesure va d’abord engendrer une hausse des indemnités d’arrêts de travail, lorsque celles-ci sont exprimées en pourcentage du salaire net. « Ce surcoût, à la charge des organismes assureurs, est évalué à environ 50 M€ en 2018 pour les seules institutions de prévoyance », indique Bertrand Boivin-Champeaux, directeur prévoyance et retraite supplémentaire du Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip). « Les IP vont devoir répercuter ce renchérissement, estimé à 5 % du coût des contrats concernés au moment où la hausse de la sinistralité due à l’allongement de la durée d’activité en fin de carrière pèse déjà sur le tarif de ces garanties », prévient-il.

L’autre effet de bord de ce dispositif concerne le statut social et fiscal des cotisations santé et prévoyance. La hausse de la CSG va en effet pénaliser les salariés assujettis à cette contribution sur la totalité de leurs cotisations complémentaire santé et prévoyance (part patronale incluse). Chiffré à 413 M€ en 2018 par le Ctip, cet effet induit sera toutefois quasiment invisible pour les personnels puisqu’il viendra en déduction des 3Mds€ de gains de pouvoir d’achat qui leur seront redistribués à la faveur de la bascule entre cotisations et CSG. Moyennant quoi, « après la fiscalisation en 2014 de la part patronale de la cotisation santé qui avait coûté 1 Md€ aux salariés, c’est un nouveau coup porté aux exemptions fiscales des contrats collectifs », souligne Bertrand Boivin-Champeaux. Estimées à 3,28 Mds€ en 2018, celles-ci vont diminuer de 0,9 % en un an alors que l’assiette concernée (16,75 Mds€) continue, elle, de progresser de 2,9 %.

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