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Transformation de l’apprentissage : la concertation est lancée !

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Transformation de l’apprentissage : la concertation est lancée !

La concertation sur l’apprentissage a été lancée le 10 novembre 2017 par les ministres du Travail, de l’Éducation nationale et de l’Enseignement supérieur, qui ont reçu les organisations syndicales et patronales, les régions et les chambres consulaires. À l’issue de cette première réunion, le gouvernement a indiqué qu’il n’entend pas se fixer d’objectifs chiffrés en termes d’entrée dans le dispositif mais souhaite lever les freins à l’apprentissage afin de permettre son développement.

14/11/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 14/11/2017

« Un système à la fois réactif, transparent pour les jeunes et les familles et responsabilisant pour les entreprises » : c’est ainsi que Muriel Pénicaud, ministre du Travail, a exposé les objectifs du gouvernement en matière d’apprentissage, à l’occasion du lancement de la concertation sur ce thème, le 10 novembre 2017.
Cette concertation, menée par Sylvie Brunet, ancienne DRH, professeure dans l’enseignement supérieur et présidente de la section « travail et emploi » du Cese, réunit les ministères du Travail, de l’Éducation nationale, de l’Enseignement supérieur, les organisations syndicales et patronales, les régions et les chambres consulaires. Elle aboutira, le 25 janvier, à la présentation d’« un rapport de synthèse qui alimentera le projet de loi qui sera déposé au Parlement mi-avril » 2018.

« Non pas une réforme, mais une transformation de l’apprentissage »

La ministre du Travail a expliqué que l’enjeu économique et social de la « transformation de l’apprentissage » était triple. S’agissant de la réactivité attendue du système, elle a précisé que « l’offre d’apprentissage doit être en phase avec les évolutions du marché du travail et des besoins des entreprises ». La transparence du système, deuxième enjeu, doit aussi permettre aux potentiels apprentis et leurs familles de faire un choix « libre et éclairé » en connaissant « davantage en amont les débouchés en matière d’emploi et d’accès à la qualification ». Troisième enjeu : la responsabilisation des entreprises. Ainsi, Muriel Pénicaud souhaite que celles-ci « soient mises en situation de proposer davantage d’offres d’apprentissage sur les territoires, grâce à une refonte des règles qui les placera davantage au cœur du nouveau système ». La taxe d’apprentissage, les aides et les conditions d’exécution du contrat (dont le statut et la rémunération des apprentis) seront « profondément revisitées » et la fonction de tuteur ou de maître d’apprentissage sera « mieux valorisée ».

Quatre groupes de travail et un rapport en vue d’un projet de loi

Pour mener à bien cette « transformation », la concertation donnera lieu à plusieurs réunions plénières mais également à des réunions thématiques. Quatre groupes de travail seront mis en place et porteront sur le parcours de l’apprenti, l’entreprise et l’apprentissage, la gouvernance et le financement, et enfin l’offre de formation et de certification. Les travaux seront clôturés le 25 janvier par la présentation d’un rapport de synthèse rédigé par Sylvie Brunet. Ce rapport devra opérer un diagnostic exhaustif de l’apprentissage en France et proposer des pistes de réforme. Il sera remis au gouvernement début février 2018 (v. l’actualité n° 17441 du 7 novembre 2017).
Ce rapport « alimentera le projet de loi qui sera déposé au Parlement mi-avril » 2018, a rappelé la ministre du Travail, Muriel Pénicaud (v. l’actualité n° 17435 du 27 octobre 2017).

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