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La branche Banque populaire rénove sa politique de formation

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FORMATION

La branche Banque populaire rénove sa politique de formation

Les partenaires sociaux de la branche Banque populaire ont conclu, le 8 septembre 2017, un nouvel accord triennal relatif à la formation professionnelle. Déposé le 7 octobre dernier à la Direction générale du travail en vue de son extension, il précise notamment les modalités de mise en œuvre du compte personnel d’activité (CPA).

17/11/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 17/11/2017

Afin de prendre en compte « notamment » les nouvelles évolutions de la loi Travail du 8 août 2016, la direction du groupe BPCE, la CFDT, le SNB/CFE-CGC et l’Unsa ont signé, le 8 septembre 2017, un accord relatif à la formation professionnelle dans la branche Banque populaire. Celui-ci se substitue au précédent, daté du 24 octobre 2014.

L’alternance

Soulignant « l’intérêt majeur des dispositifs de formation en alternance, tant pour les entreprises de la branche dans le cadre de leur politique de recrutement que pour les bénéficiaires de ces dispositifs », les signataires invitent les entreprises à porter une attention particulière au processus de recrutement, « afin de maximiser les chances d’un recrutement définitif, à l’issue du contrat d’alternance ».

L’accord reprend les dispositions relatives à la rémunération prévues dans l’accord du 24 octobre 2014. Ainsi, s’agissant du contrat de professionnalisation, la rémunération annuelle pour les moins de 26 ans ne peut être inférieure à 13 × 70 % du Smic et à 13 × 80 % du Smic pour le titulaire d’une qualification au moins égale au baccalauréat professionnel. Pour ceux de 26 ans et plus, ce montant ne peut être inférieur ni à 13 fois le Smic ni à 85 % du salaire minimal de branche pour un salarié de niveau B. Cette rémunération est plus favorable que celle prévue par la loi.

De la même manière, les titulaires d’un contrat d’apprentissage percevront, lorsqu’ils ont :

- de 18 ans à moins de 21 ans, 43 % du salaire minimal de la branche ou du Smic (1re année), 51 % (2e année) et 67 % (3e année), contre respectivement 41 %, 49 % et 65 % ;

- à partir de 21 ans : 57 % du salaire minimal de la branche ou du Smic (1re année), 67 % (2e année) et 87 % (3e année), contre respectivement 53 %, 61 % et 78 %.

Enfin, l’accord précise de nouveau les modalités d’accueil des jeunes en alternance (sessions d’intégration, actions de formation) et de celles de l’accompagnement tutoral.

Le compte personnel d’activité

Afin de prendre en compte la loi du 17 août 2015 « remaniée » par celle du 8 août 2016, l’accord modifie le titre 3 initialement consacré au compte personnel de formation (CPF). Ainsi, il reprend les dispositions légales relatives au compte personnel d’activité (v. dossier juridique-Empl. & chôm.-n°172-2016 du 23 septembre 2016), désormais composé de trois comptes : le CPF ; le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) - devenu depuis le 1er octobre 2017 le compte professionnel de prévention (C2P) (v. l’actualité n°17414 du 28 septembre 2017) - ; et le compte d’engagement citoyen (CEC). Rappelons que ce dernier vise à recenser, depuis le 1er janvier 2017, les activités bénévoles ou de volontariat et permet d’acquérir à ce titre des heures de formation inscrites sur son compte personnel de formation (CPF), à raison de 20 heures par an et par nature d’activité, dans la limite d’un plafond de 60 heures.

L’accord liste également, conformément au décret n° 2016-1970 du 28 décembre 2016, la durée minimale requise des activités bénévoles générant des droits au CPF (v. l’actualité, nº 17235, 3 janvier 2017).

Accord du 8 septembre 2017 relatif à la formation professionnelle dans la branche banque populaire
www.wk-rh.fr/actualites/upload/accord-formation-banque-populaire-8sept2017.pdf

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