Taux maximum de prise en charge par l'État du chômage partiel

Très attendus, les deux arrêtés fixant pour 2009 le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel versées par l'employeur sont parus au Journal officiel.

Rappelons que l'indemnisation du chômage partiel est en principe supportée en partie par l'État, à travers l'allocation spécifique, et en partie par l'employeur, à travers l'indemnisation complémentaire. Cependant, cette indemnité peut être prise en charge en tout ou partie par l'État dans le cadre de convention du FNE (Fonds national de l'emploi) afin d'éviter des licenciements pour motif économique (C. trav., art. L. 5122-2).
Le taux de prise en charge dépend de différents critères tels que la gravité des difficultés de l'entreprise, dans des limites fixées chaque année par arrêté.

Taux maximum de 80 % ou 100 %

Pour les conventions signées du 1er janvier au 31 décembre 2009, le taux maximum de prise en charge par l'État des indemnités de chômage partiel est maintenu, comme en 2008, à 80 %. Mais ce taux pourra être porté à 100 % sur décision conjointe du ministre chargé de l'Économie et du ministre chargé du Budget.
Pour les entreprises contraintes de réduire ou suspendre temporairement leur activité du fait de la tempête du 24 janvier dernier, dans les départements reconnus en état de catastrophe naturelle, le taux de prise en charge est fixé à 100 %.