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Le Fonds pour le financement du dialogue social a versé près de 123 millions d’euros en 2016

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SYNDICATS

Le Fonds pour le financement du dialogue social a versé près de 123 millions d’euros en 2016

Le montant total des crédits versé en 2016 par le Fonds pour le financement du dialogue social aux organisations attributaires est en hausse par rapport à l’année précédente. Il a atteint 122 852 335 €, contre 114 879 944 € l’année précédente. C’est ce qui ressort du rapport annuel 2016 diffusé par l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) le 11 décembre 2017.

13/12/2017 Liaisons Sociales Quotidien, 13/12/2017

En 2016, le Fonds pour le financement du dialogue social a attribué 83 031 037 € aux organisations syndicales de salariés (OSS) et 39 821 298 € aux organisations professionnelles d’employeurs (OPE), détaille l’Association de gestion du fonds paritaire national (AGFPN) dans son rapport annuel rendu public le lundi 11 décembre.

Le montant total des crédits versés aux attributaires du fonds a ainsi augmenté de près de 8 millions d’€ passant de 114 879 944 € à 122 852 335 € entre 2015 et 2016(v. l’actualité n° 17223 du 16 décembre 2016). Cette somme provient d’une contribution des employeurs de 0,016 % sur la masse salariale (90 325 497 €) et d’une subvention de l’État (32 526 838 €). Notons que cette contribution pourrait changer, le ministère du Travail réfléchissant à une baisse, éventuellement à 0,015 %, qui pourrait faire l’objet d’un décret (v. l’actualité n° 17461 du 5 décembre 2017). De plus, la convention triennale relative à la subvention de l’État arrivant à expiration au 31 décembre 2017, les modalités de son renouvellement sont en cours de discussion.

Organisations syndicales de salariés

En 2016, les OSS attributaires (CFDT, CFE-CGC, CFTC, CGT, Solidaires et Unsa) ont reçu 5 234 665 € de plus que l’année précédente. Sur les 83 031 037 € attribués en 2016 aux OSS, plus de la moitié (42 422 574 € issus de la contribution des employeurs de 0,016 % et de la subvention de l’État) a été consacrée à la formation économique, sociale et syndicale des salariés (rémunération des formateurs, indemnisations des salariés bénéficiant des congés de formation, frais d’organisation, de déplacement, d’hébergement, de restauration, etc.).

En outre, 38 889 680 €, issus de la contribution des employeurs de 0,016 %, ont été dédiés aux politiques menées paritairement telles que la participation aux négociations paritaires au niveau national et interprofessionnel, aux négociations et concertations au niveau des organismes paritaires ou encore aux diverses instances de la protection sociale, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la négociation collective.

Enfin, les 1 718 783 € restants (issus de la subvention de l’État) ont contribué au financement de la participation des OSS aux politiques publiques : positions et revendications concernant les projets de loi et les réformes sociales, travaux relatifs aux branches professionnelles (restructuration) ou encore participation aux concertations et négociations engagées par les pouvoirs publics.

Organisations professionnelles d’employeurs représentatives

Quant aux OPE, elles ont perçu 2 737 728 € de plus en 2016, que l’année précédente.
Dans le détail, les OPE représentatives au niveau national et interprofessionnel (CGPME, Medef, U2P) et au niveau national et multiprofessionnel (FNSEA, Udes et Unapl) ont reçu 22 313 088 €. Avec 21 068 452 € issus de la contribution des employeurs de 0,016 %, ces organisations ont participé aux négociations paritaires, mis en place de régime frais de santé, ou encore participé aux diverses instances de la protection sociale, de l’emploi, de la formation professionnelle et de la négociation collective. Au moyen de la subvention de l’État (1 244 636 €), elles ont participé aux politiques publiques.

Les organisations professionnelles d’employeurs représentatives au niveau des branches (268 OPE de branche dont FNSEA, Udes et Unapl) ont perçu 17 508 210 €. Grâce à cette somme issue de la contribution des employeurs de 0,016 %, elles ont notamment négocié et assuré un suivi des accords de branche et des conventions collectives nationales et accompagné les entreprises et les salariés pour la gestion et la sécurisation des parcours professionnels.

Enjeux de la future prise en compte de l’audience des OPE

Pour la répartition des crédits de l’année 2018, les mesures de l’audience des OSS et des OPE effectuées en 2017 seront prises en compte. La règle transitoire selon laquelle doivent être pris en compte le poids de la branche et le nombre de sièges au sein des instances des organismes paritaires collecteurs agréés pour déterminer la dotation des OPE de branche ne s’appliquera donc plus. Selon Jean-Claude Volot (Medef), président de l’AGFPN, cela conduira à une augmentation substantielle du nombre d’OPE attributaires de crédits du fonds paritaire, de l’ordre de 100. Il serait donc nécessaire de réfléchir à un moyen de contraindre les petites OPE (qui seraient 150 à 200) à se regrouper afin notamment que les coûts de gestion du versement ne soient pas plus élevés que le montant effectivement versé à une OPE.

Rapport annuel sur l’utilisation des crédits 2016 du fonds pour le financement du dialogue social
www.wk-rh.fr/actualites/upload/rapport-usage-fonds-financement-dialogue-social-01102017.pdf

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