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Le futur #Pacte devra doper l’épargne retraite et salariale

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ÉPARGNE RETRAITE

Le futur #Pacte devra doper l’épargne retraite et salariale

Les résultats de la première concertation en vue du futur Plan d’action pour la croissance et l’économie des entreprises (#Pacte) ont été présentés, le 21 décembre,à Bercy.

04/01/2018 Protection Sociale Informations, 04/01/2018

Tous les sujets seront sur la table », a promis Bruno Lemaire, ministre de l’Économie, en préambule de la restitution de ces travaux menés par des binômes composés d’un parlementaire et d’une personnalité de la société civile. Deux d’entre eux ont planché sur les pistes visant à développer l’épargne retraite et salariale.

1/Pour étendre l’accès à l’épargne salariale des salariés des PME, il conviendrait d’instituer « un forfait social minoré sans limitation de durée », ont préconisé Stanislas Guerini, député (LREM, Paris) et Agnès Touraine, présidente de l’Institut français des administrateurs. Mais aussi « d’étendre la baisse du forfait social à 8 % pendant six ans à toutes les entreprises qui concluent pour la première fois un accord de participation et d’intéressement », ont ajouté Jean-Noël Barrot, député (Modem, Yvelines), et Alice Zagury, présidente de The Family.

2/Le Copiesas est chargé de travailler « à une refonte de la formule de calcul de la participation ».

3/Pour augmenter les flux des plans d’épargne retraite collectifs (Perco), il conviendrait, selon le binôme Barrot-Zagury, de relever les plafonds d’abondements versés par les entreprises en contrepartie des versements effectués par les salariés, « de 16 % à 20 % du plafond annuel de Sécu (Pass) et de 2 % à 4 % du Pass en l’absence de versements salariaux ». « Une réflexion pourrait s’engager sur la pertinence des plafonds de déductibilité des régimes de retraite collectifs, actuellement fixés à 10 % de la rémunération annuelle (Pere) », ont-ils précisé.

4/Pour développer l’épargne retraite, ils proposent « d’unifier les produits existants (Préfon, Madelin, Perp, Perco, articles 39 et 83) en un compte avenir individuel ou collectif ». Celui-ci présenterait les caractéristiques communes des produits de retraite (blocage en phase de constitution, mise en place d’une gestion pilotée par défaut et sortie privilégiée en rente) et s’inscrirait dans le cadre des futurs produits d’épargne retraite paneuropéens (PSI n° 1051). Cette unification pourrait s’effectuer via « une harmonisation des régimes fiscaux et réglementaires des produits existants et une transférabilité entre eux ».

5/Il est aussi proposé de faciliter fiscalement, via une prime ou un crédit d’impôt, les transferts des comptes d’épargne et d’assurance vie vers l’épargne retraite. 6/Il conviendrait enfin, selon ce binôme, « d’assouplir les règles de gestion des fonds de retraite », notamment en augmentant les poches d’investissement dans des organismes de placements collectifs de l’Erafp et du Fonds de réserve des retraites. Et de réviser le décret du 9 mai 2017 qui, selon lui, tend à « complexifier la gestion financière des caisses de retraite » (PSI n° 1100).

LE CALENDRIER DU #PACTE
Ces propositions vont maintenant faire l’objet d’une consultation publique du 15 janvier au 5 février. Laquelle devrait déboucher sur un projet de loi qui sera présenté en Conseil des ministres au printemps.

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