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Le sport ouvre son forfait annuel en jours à des salariés non cadres

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TEMPS DE TRAVAIL

Le sport ouvre son forfait annuel en jours à des salariés non cadres

Le système de forfait en jours prévu pour les cadres du sport peut s’appliquer à certains salariés non cadres qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps. À l’occasion de la conclusion de leur convention, les non cadres percevront en contrepartie une majoration salariale correspondant à 15 % du salaire minimum conventionnel. C’est ce que prévoit un avenant n° 123 du 18 octobre 2017 à la CCN du sport. Par ailleurs, deux autres textes du 7 novembre 2017 maintiennent les conditions actuelles d’emploi à temps partiel de la branche.

05/01/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 05/01/2018

L’une des organisations d’employeurs de la branche du sport, Cosmos, et les fédérations syndicales de salariés CGT, FO et Fnass ont conclu, le 18 octobre 2017, un avenant n° 123 relatif au forfait annuel en jours. Ils ont ainsi modifié l’article 5 de la convention collective nationale du sport (hors chapitre consacré au sport professionnel) afin de faire bénéficier du forfait deux catégories de salariés non cadres des groupes 4 et 5.

Notons que les deux organisations patronales, CNEA et Cosmos, et les fédérations syndicales de salariés CFDT, FO et Fnass ont signé, le 7 novembre 2017, deux avenants relatifs au temps partiel (v. encadré).

Nouveau champ du forfait-jours

Comme par le passé, la CCN du sport prévoit qu’un système de forfait en jours peut s’appliquer aux cadres autonomes. Les partenaires sociaux l’ont ouvert à certains non-cadres, à savoir :
– ceux des groupes 4 et 5 itinérants, dont la durée du travail ne peut être déterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Il peut s’agir des recruteurs, des observateurs, des agents et chargés de développement et des commerciaux ;
– des non-cadres des groupes 4 et 5, dont les missions sont directement liées à la qualité et au bon déroulement des compétitions ou manifestations sportives, dont la durée du temps de travail ne peut être déterminée et qui disposent d’une réelle autonomie dans l’organisation de leur emploi du temps pour l’exercice des responsabilités qui leur sont confiées. Il peut s’agir des chargés de communication et de marketing.
Le nombre de jours travaillés dans cette hypothèse est plafonné à 214 jours, auxquelles s’ajoute la journée de solidarité.

Nouveau régime du forfait-jours

Comme auparavant, le décompte des jours travaillés et de repos peut être effectué par journée ou par demi­journée.
Les salariés disposent d’une grande liberté dans l’organisation de leur temps de travail. Cependant, ils doivent respecter les règles légales relatives au repos quotidien (11 heures consécutives au minimum), au repos hebdomadaire (six jours de travail par semaine au plus et un repos de 35 heures consécutives) et aux amplitudes (13 heures de travail par jour au plus).
Tous les salariés soumis au régime du forfait en jours sur l’année bénéficient d’un droit à la déconnexion. Des mesures sont mises en place afin de vérifier que le salarié a une charge de travail raisonnable et répartie dans le temps.?Comme par le passé, un bilan sur l’organisation et de la charge de travail des salariés concernés est effectué et communiqué au comité d’entreprise (ou à défaut aux délégués du personnel ou au comité social et économique).

À l’occasion de la conclusion de la convention, l’employeur et le salarié apportent une attention particulière à la rémunération perçue par le salarié. L’avenant prévoit une disposition spécifique pour les salariés non cadres : ces deniers perçoivent, en contrepartie, une majoration salariale correspondant à 15 % du SMC (salaire minimum conventionnel) de son groupe de classification. Dans tous les cas, la convention individuelle de forfait peut prévoir, à la demande du salarié, le rachat de jours de repos, selon les règles fixées par la législation.

Avenants des 18 octobre et 7 novembre 2017 sur le forfait-jours et sur le temps partiel dans le sport
www.wk-rh.fr/actualites/upload/avenant123-forfait-jours-ccn-sport-18102017.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/avenant124-temps-partiel-ccn-sport-07112017.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/avenant125-temps-partiel-ccn-sport-07112017.pdf

LE RÉGIME DU TEMPS PARTIEL
Deux avenants du 15 mai 2014, étendus le 4 novembre 2014, prévoient un régime dérogatoire à la durée minimale du temps partiel dans le sport, dont le sport professionnel (v. l’actualité n° 16706 du 5 novembre 2014 et l’actualité n° 16601 du 2 juin 2014). Les partenaires sociaux avaient décidé de réaliser un bilan paritaire d’application de ces avenants en vue de l’ouverture d’une négociation visant à les actualiser. La date butoir pour mener cette négociation était initialement fixée au 1er juillet 2017, puis au 1er décembre 2017. Considérant que le bilan effectué nécessite des éléments complémentaires, les partenaires sociaux ont de nouveau repoussé l’échéance, au 1er juin 2018. Rappelons qu’en cas d’échec de cette négociation les avenants initiaux de 2014 prévoient des dispositions de substitution qui réduiraient l’ampleur de la dérogation à la loi.

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