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Les taux des cotisations AT-MP et les majorations forfaitaires applicables en 2018

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ACCIDENTS DU TRAVAIL

Les taux des cotisations AT-MP et les majorations forfaitaires applicables en 2018

Cinq arrêtés du 30 décembre 2017 viennent de fixer les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles (AT-MP) applicables aux rémunérations versées à compter du 1er janvier 2018, notamment pour le régime général et le régime local d’Alsace-Moselle. Ces textes déterminent aussi les taux des majorations forfaitaires applicables en 2018.

08/01/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 08/01/2018

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Les taux collectifs des cotisations d’accidents du travail et de maladies professionnelles sont déterminés chaque année pour chaque catégorie professionnelle (v. le dossier juridique -AT- nº 221/2012 du 26 novembre 2012). Un arrêté du 30 décembre 2017 fixe ainsi ceux applicables sur les rémunérations versées en 2018 pour l’ensemble des activités professionnelles relevant du régime général. Les tarifs particuliers applicables en Alsace-Moselle sont définis par un deuxième arrêté du même jour. Mentionnons également deux autres arrêtés de la même date relatifs aux tarifs dans les exploitations minières et assimilées, ainsi qu’à Mayotte.
En outre, un cinquième arrêté du même jour fixe les taux des majorations forfaitaires applicables en 2018 pour le calcul du taux net.

Taux collectifs : exemples de cotisations

Pour les cotisations AT-MP 2018 des activités dépendant du régime général, relevons notamment les taux suivants :
- 1,30 % pour les syndicats de salariés ;
- 1,90 % pour les travailleurs handicapés des établissements ou services d’aide par le travail (Esat) ;
- 1,20 % pour la médecine systématique et de dépistage, y compris les centres interentreprises de médecine du travail ;
- 2,20 % pour les stagiaires des centres de formation professionnelle, de réadaptation fonctionnelle, de rééducation professionnelle ;
- 0,0023 % pour les élèves et étudiants des établissements publics ou privés d’enseignement secondaire, supérieur ou spécialisé (et 0,0201 % pour l’enseignement technique) ;
- 2,30 % pour les installations d’hébergement à équipements légers ou développés (colonies de vacances) ;
- 2,10 % pour toute personne occupée exclusivement au service de particuliers en tant qu’employé de maison ;
- 1,60 % pour les vendeurs à domicile ;
- 1,30 % pour les VRP non exclusifs ;
- 2,90 % pour toutes les catégories de travailleurs temporaires (1 % pour les personnels permanents des entreprises de travail temporaires).

Taux net moyen et majorations forfaitaires AT-MP

Par ailleurs, les majorations forfaitaires entrant dans le calcul du taux net de cotisations AT-MP, applicables en 2018, sont fixées à :
- 0,21 % des salaires pour la majoration forfaitaire « accidents de trajet » (contre 0,22 % en 2017) ;
- 53 % du taux brut augmenté de la majoration « trajet » pour la majoration forfaitaire « charges générales » destinée à couvrir les charges de fonctionnement (rééducation, gestion administrative et alimentation de fonds spéciaux) et le reversement à la branche maladie (58 % en 2017) ;
- 0,49 % des salaires pour la majoration forfaitaire « charges spécifiques » de compensations internes et externes, contre 0,54 % en 2017 ;
- 0,03 % des salaires pour la majoration « départs anticipés en retraite pour pénibilité du travail » (0,01 % en 2017).

Enfin, le taux net moyen national de cotisation est en baisse : il passe de 2,32 % pour 2017 à 2,22 % en 2018 (ce qui reflète la diminution du nombre de sinistres professionnels).

Arr. du 30 décembre 2017, JO 31 décembre, NOR : SSAS1732597A, NOR : SSAS1733524A, NOR : SSAS1733385A, NOR : SSAS1733694A, NOR : SSAS1733693A,
www.wk-rh.fr/actualites/upload/arrete-SSAS1732597A-30122017.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/arrete-SSAS1733385A-30122017.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/arrete-SSAS1733524A-30122017.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/arrete-SSAS1733693A-30122017.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/arrete-SSAS1733694A-30122017.pdf

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