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Branches : le contenu des accords en santé et prévoyance

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Branches : le contenu des accords en santé et prévoyance

Adéis a publié, le 23 janvier, les résultats de son étude réalisée, cet automne, par le cabinet OpusLine, auprès de 30 branches représentant 4,6 millions de salariés.

31/01/2018 Protection Sociale Informations, 31/01/2018

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Selon ce benchmark, si le contrat responsable a formaté les accords de branche en santé, l’hétérogénéité des couvertures en prévoyance demeure. En santé, 71 % des accords étudiés couvrent les ayants droit à titre facultatif et 62 % prévoient des options. Le niveau de prise en charge reste pour l’essentiel dans la fourchette réglementaire, tandis que les principales garanties hors contrat responsable concernent la chambre particulière (79 % des cas), la médecine douce (54 %), la chirurgie de la myopie (50 %) et l’implant dentaire (33 %). Si le coût moyen de la cotisation atteint 32,4 € pour un salarié seul, les niveaux de contribution varient de 1 à 2,3, ce qui génère une grande dispersion dans les remboursements.

Les accords de prévoyance varient davantage, avec cinq combinaisons possibles en garantie décès, entre le versement d’un capital, l’octroi d’une rente éducation, voire d’une rente conjoint. Dans tous les cas, « la priorité est donnée à la protection des enfants », indique l’étude : 87 % des branches couplent capital décès et rente éducation (dont le niveau moyen est compris entre 12 % et 16 % du salaire brut, sans distinction cadre/non-cadre) alors que la rente conjoint ne figure que dans 42 % des cas. La distinction cadre/non-cadre subsiste, en revanche, pour le calcul du capital décès qui s’établit en moyenne de 150 % pour un non-cadre à 250 % pour un cadre. Enfin, 52 % des régimes y ajoutent une allocation obsèques. En incapacité de travail, la structure de garantie est a contrario assez uniforme : 69 % des contrats interviennent uniquement après la garantie maintien de salaire de l’employeur, alors que 31 % la prennent en charge. 36 % appliquent une franchise continue (18 %) ou discontinue (18 %). 55 % des branches accordent une indemnité journalière comprise entre 80 et 89 % du salaire brut d’un non-cadre, et 64 % offrent une meilleure prise en charge aux cadres. Les niveaux de cotisation varient de 1 à 7, avec une moyenne égale à 1,23 % du salaire brut pour un non-cadre (1,59 % pour un cadre).

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