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Les industries électriques et gazières compensent la hausse de CSG pour leurs salariés

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RÉMUNÉRATION

Les industries électriques et gazières compensent la hausse de CSG pour leurs salariés

Afin de contrebalancer la hausse de la CSG au 1er janvier 2018, un accord signé le 15 décembre 2017 revalorise la grille des coefficients de rémunération de manière exceptionnelle et uniforme, à hauteur de 1 % en 2018, dans la branche des industries électriques et gazières (IEG).

01/02/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 01/02/2018

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Pour compenser la hausse de la CSG au 1er janvier 2018 (v. l’actualité n° 17461 du 5 décembre 2017), les industries électriques et gazières (IEG) ont mis en place, via un accord du 15 décembre 2017, un dispositif compensatoire au niveau de la branche. Ratifié par les partenaires sociaux, sauf la CGT, ce texte est majoritaire, selon le résultat d’audience syndicale publié au Journal officiel du 28 décembre 2017. L’accord s’applique en France métropolitaine, dans les DOM, à Saint-Barthélemy, Saint-Martin et Saint-Pierre-et-Miquelon. Il a un caractère impératif et il ne comporte pas de disposition spécifique pour les entreprises de moins de 50 salariés.

Concernant les NAO 2018 dans la branche (v. l’encadré ci-contre).

Une situation particulière

Depuis le 1er janvier, pour les salariés du secteur privé, en contrepartie de l’augmentation de 1,7 point du taux de la CSG, la cotisation salariale d’assurance maladie est supprimée tandis que la cotisation salariale d’assurance chômage a diminué. Cette dernière sera ensuite supprimée le 1er octobre 2018 (v. l’actualité n° 17481 du 4 janvier 2018).

Pour les salariés d’entreprises publiques à statut, la suppression de la contribution exceptionnelle de solidarité (article 112 de la loi de finances pour 2018), dont le taux était de 1 %, ne compense pas en totalité la hausse de la CSG. C’est la raison pour laquelle la branche des IEG a choisi de mettre en place un dispositif compensatoire.

Une compensation spécifique

La compensation supplémentaire, décidée par la branche, prend la forme d’une revalorisation de 1 % de la grille des coefficients de rémunération réalisée en deux étapes : 0,5 % au 1er janvier ; 0,5 % au 1er juillet.

Commentant ce dispositif, la CFDT se félicite de cette mesure, qui est « définitivement acquise aux salariés ». Si l’accord « sauve les meubles », poursuit-elle, il ne remplit pas la promesse de campagne électorale du président de la République d’une augmentation du pouvoir d’achat. Quant à la CGT, non signataire, elle estime que la compensation sera à la fin à la charge de l’État, au travers des baisses de cotisation. Elle conclut que la politique salariale de la branche en 2018 s’est limitée à la recommandation salariale de 0,2 % d’augmentation.

Accord du 15 décembre 2017 portant sur les mesures de compensation de la hausse de la CSG dans les industries électriques et gazières
www.wk-rh.fr/actualites/upload/accord-ieg-compensation-csg-15122017.pdf

NAO 2018 DANS LES IEG
Faute d’accord, les organisations patronales des IEG UFE et UNEmIG ont formulé, le 14 décembre 2017, une recommandation qui porte sur une hausse du salaire national de base (SNB) de 0,2 % au 1er janvier 2018 (v. l’actualité n° 17478 du 29 décembre 2017). Concernant les avancements au choix, elle invite les entreprises à ouvrir des négociations ou à prendre des décisions en la matière et à y consacrer une enveloppe minimale de 0,7 % de la rémunération principale. La branche a signé, le 15 décembre, avec l’ensemble des partenaires sociaux (sauf la CGT) un accord sur les primes et indemnités. Certaines d’entre elles, rappelle l’accord, sont assises sur le SNB. Pour les autres indemnités, l’accord retient, en fonction des indices Insee, une revalorisation des frais de restauration et de la prime de panier de 1,42 %. S’agissant des frais d’hôtel, il décide l’application d’une hausse de 0,39 % au 1er janvier 2018.

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