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La Manufacture française du cycle met en place un compte épargne-temps

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TEMPS DE TRAVAIL

La Manufacture française du cycle met en place un compte épargne-temps

La direction de la société Manufacture française du cycle a conclu, le 4 décembre 2017, un accord sur le compte épargne-temps avec le délégué syndical CGT. Objectif : permettre aux salariés de mieux concilier vie professionnelle et vie personnelle et de faire face aux aléas de la vie. Le texte prévoit ainsi les règles d’alimentation et d’utilisation des droits épargnés ainsi que les modalités de cessation du dispositif.

02/02/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 02/02/2018

Souhaitant « améliorer la gestion des temps d’activité et de repos » des salariés, la Manufacture française du cycle (350 salariés) a mis en place un compte épargne-temps (CET). L’accord triennal du 4 décembre 2017 l’instituant prévoit plusieurs utilisations des droits accumulés sur le compte, notamment le financement de congés de fin de carrière et de congés familiaux.

Bénéficiaires, alimentation et plafonds du CET

Sur la base du volontariat, le CET s’adresse à l’ensemble des salariés en contrat à durée indéterminée, sans condition d’ancienneté. Il est ouvert sur simple demande individuelle du salarié, écrite, datée et signée.
Le compte, exprimé en nombre de jours de sept heures, est alimenté par le biais de trois sources :
- les jours de congés conventionnels d’ancienneté (par tranche de sept heures) ;
- les jours de repos ou de congés accordés au titre de l’accord d’annualisation du temps de travail du 19 février 2014 ;
- les heures de repos acquises au titre des heures supplémentaires (par exemple, 1heure et 15minutes pour une heure supplémentaire à 25 %).

L’alimentation du compte, qui a lieu à la fin de la période de référence liée à l’accord d’annualisation, s’effectue en heures et minutes dans la limite de 84 heures, soit 12 jours par année civile. Par ailleurs, les droits épargnés dans le CET, par le salarié, ne peuvent dépasser le plafond de 150 jours de sept heures (200 jours pour les salariés de 58 ans et plus).

Selon l’accord, les salariés ayant subi une suspension de contrat d’une durée au moins égale à trois mois continus au cours de l’année et reprenant leur activité avant la fin de la période de prise de congés pourront demander le placement de leurs congés dans la limite de la cinquième semaine de congés payés et des plafonds définis ci-dessus, dès leur reprise d’activité.

Utilisation de l’épargne-temps

Les jours épargnés sur le CET pourront être utilisés à compter du 1er juillet 2018. Seuls les salariés pouvant prétendre à leur droit de départ à la retraite avant cette date pourront positionner leurs jours épargnés afin de pouvoir bénéficier d’un départ anticipé.

En fin d’année, les salariés sont informés, sous forme d’un compteur, de l’état de leurs droits inscrits au compte épargne-temps qu’ils peuvent utiliser pour financer les congés suivants :
- le congé pour convenance personnelle, sous réserve d’en faire la demande un mois avant la date de départ effective. Pour les demandes de congés supérieurs à une semaine, le départ peut être reporté par l’employeur pour une période maximale d’un mois pour des raisons d’organisation de service. La réponse de l’employeur devra se faire dans les sept jours suivant la demande par écrit ;
- les congés de longue durée, à savoir le congé pour création d’entreprise, le congé de solidarité internationale et le congé sabbatique. L’accord classe également dans cette catégorie le financement de formations hors travail donnant lieu à versement de l’allocation de formation ;
- les congés familiaux (congé parental d’éducation, congé de proche aidant, congé de solidarité familiale et congé de présence parentale) ;
- le congé de fin de carrière à temps plein pour le salarié âgé de 58 ans et plus. La demande d’utilisation, qui doit alors s’accompagner d’une demande de départ en retraite, doit se faire au moins quatre mois avant le départ en congé de fin de carrière ;
- le congé de fin de carrière à temps partiel pour le collaborateur de 56 ans et plus, selon les mêmes modalités ci-dessus.

Cessation du CET

Le CET peut être clôturé à la demande écrite du salarié, auquel il sera alors demandé de prendre un congé pour utiliser les droits acquis. Le salarié pourra demander le règlement, sous forme monétaire, d’une partie des jours placés sur le CET, à l’exception des congés d’ancienneté, et de la cinquième semaine de congés payés, le solde devant être utilisé pour la prise d’un congé. Le CET prend également fin automatiquement en cas de rupture du contrat de travail ou en cas de mutation ou de transfert vers une société du groupe ne disposant pas de CET. Une indemnité est versée au salarié d’un montant égal aux droits acquis dans le cadre du CET.

Accord du 4 décembre 2017 relatif au compte épargne temps dans la Manufacture française du cycle
www.wk-rh.fr/actualites/upload/accord-cet-manufacture-fr-cycle-04122017.pdf

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