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Près de 90 % de branches disposent de minima conformes à la revalorisation du Smic

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RÉMUNÉRATION

Près de 90 % de branches disposent de minima conformes à la revalorisation du Smic

En 2016, près de neuf branches professionnelles sur dix disposaient, à la veille de la revalorisation du Smic, d’une grille salariale conforme au salaire minimum en vigueur, révèle une étude de la Dares publiée le 29 janvier. Les branches ajustent plus rapidement qu’il y a dix ans leurs minima pour se mettre en conformité. C’est dans les branches regroupées de la métallurgie et de la sidérurgie que cette amélioration est la plus marquée (30 points de pourcentage en plus entre 2006 et 2016).

05/02/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 05/02/2018

Selon une étude de la Dares rendue publique le 29 janvier, la conformité au Smic des minima de branches s’est légèrement améliorée entre 2006 et 2016. Cette évolution « est liée aux mesures prises au milieu des années 2000 », notamment au changement de calendrier de revalorisation du Smic en 2010. Ce dernier est également à l’origine d’un ajustement plus rapide par les branches de leurs minima pour assurer leur conformité après chaque hausse du Smic.

Un taux de conformité en légère hausse

Avant revalorisation du Smic, la proportion de branches disposant d’une grille salariale conforme au Smic en vigueur a faiblement progressé en dix ans, passant de 87 % en 2006 à 88 % en 2016 (soit « au moins » 95 % de salariés). Selon la Dares, cette légère amélioration des taux de conformité s’explique par le changement du calendrier de revalorisation annuelle du Smic en 2010, du 1er juillet au 1er janvier de chaque année, entraînant ainsi une meilleure synchronisation des calendriers. En effet, les branches négocient désormais, pour la plupart, une seule fois dans l’année, souvent au premier trimestre, avec l’objectif d’être conformes au Smic en vigueur (avec un éventuel effet rétroactif), alors qu’avant 2010 la revalorisation automatique au 1er juillet pouvait porter le Smic au-dessus des premiers niveaux de grilles établis relativement à son niveau de janvier.
Le passage à la revalorisation automatique du Smic au 1er janvier a également permis de raccourcir le délai de mise en conformité des branches. Ainsi, entre 2006 et 2009, 52 % d’entre elles disposaient de grilles conformes un mois après la revalorisation. Cette proportion passe à 75 % sur la période 2010-2016.

Des secteurs à la marge

Dans le détail, l’évolution la plus notable concerne les branches regroupées de la métallurgie et de la sidérurgie, dont le taux de conformité passe de 53 % sur la période 2006-2009 à 83 % entre 2006-2016. « Amélioration d’autant plus importante que cette Cris (conventions collectives regroupées pour l’information statistique) regroupe le quart des principales branches françaises et couvre 1,6 million de salariés », souligne l’étude. En revanche, quatre secteurs ont vu leur niveau moyen de conformité diminuer après 2010. C’est particulièrement le cas dans les bureaux d’études et de prestations de services aux entreprises, avec un taux de conformité passant de 78 % sur la période 2006-2009 à 50 % sur la période 2010-2016. Selon la Dares, cette mise en conformité « difficile » tient au fait « qu’une des deux branches la composant, Bureaux d’études techniques, cabinets d’ingénieurs-conseils et sociétés de conseils, n’a[vait] pas relevé ses minima depuis mai 2013 ». Autre secteur regroupé touché : celui de l ’hôtellerie-restauration et du tourisme, avec un taux de conformité passant de 82 % à 77 % entre les deux périodes. Dans ce secteur, quatre branches sur les neuf étudiés n’avaient pas relevé leurs minima en 2016.
Enfin, l’étude révèle que les salariés des branches dont les minima sont conformes l a moitié du temps ou moins entre 2010 et 2016 sont, pour la plupart, des ouvriers ou employés, gagnent plus souvent entre 1 et 1,05 fois le Smic et sont plus jeunes et plus fréquemment des femmes que les salariés des branches plus régulièrement conformes au Smic.

DARES, Analyses n° 005, 29 janvier 2018
www.wk-rh.fr/actualites/upload/dares-etudes-005-smic-branches-29012018.pdf

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