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Vers une réforme du congé paternité ?

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FAMILLE

Vers une réforme du congé paternité ?

La secrétaire d’État Marlène Schiappa a annoncé, le 22 janvier, une mission de l’inspection générale des affaires sociales (Igas) sur le congé paternité, qui devrait aboutir avant l’été.

07/02/2018 Protection Sociale Informations, 07/02/2018

Contrairement à la réforme du congé maternité (PSI n° 1105), celle du congé paternité ne faisait pas partie des promesses de campagne d’Emmanuel Macron. Il n’empêche, Marlène Schiappa, qui a entamé un Tour de France de l’égalité, se veut à l’écoute de la société civile : « Les modalités du congé paternité seront expertisées par l’Igas, afin de pouvoir collectivement prendre une orientation efficace, en phase avec les besoins des pères et des familles », a déclaré la secrétaire d’État chargée de l’égalité entre les femmes et hommes. Le HCFEA, qui doit se pencher en 2018 sur l’indemnisation des congés parentaux, devrait aussi contribuer à la réflexion.

Depuis 2002, le congé paternité donne la possibilité aux pères de cesser leur activité professionnelle pendant onze jours dans les quatre mois suivant une naissance. Cette coupure s’ajoute aux trois jours de naissance obligatoires, et payés par l’employeur. En février 2017, un allongement à quatorze jours avait été voté en première lecture à l’Assemblée nationale, mais la séquence électorale avait interrompu le processus législatif. Problème : selon une étude de la Dares de 2016, sept pères sur dix seulement exercent leur droit au congé paternité. D’où une triple problématique qui s’impose – prolongement, caractère obligatoire, indemnisation – avec une incidence sur les finances publiques, déjà chiffrée dans plusieurs scénarios par l’OFCE début 2017 (PSI n° 1058). Avant la campagne lancée en novembre par le magazine Causette en faveur d’un congé paternité « digne de ce nom » et ralliée par certaines personnalités, Naro Sinarpad, un père trentenaire, avait lancé un « Plaidoyer pour [son] allongement […] à quatre semaines ». Sa pétition en ligne, qui a recueilli plus de 85 000 signatures, vise à « permettre aux pères de tisser dès les premiers temps des liens privilégiés avec leur enfant ». Cela fera-t-il aussi bouger les lignes, par ricochet, sur le congé parental ? Malgré sa réforme en 2014 pour inciter les pères à prendre leur part, les hommes ne représentaient toujours, fin 2016, que 4,4 % des bénéficiaires du complément d’activité, selon l’Observatoire national de la petite enfance.

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