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Les parcours emploi compétences (PEC) remplacent les contrats aidés

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Les parcours emploi compétences (PEC) remplacent les contrats aidés

Le ministère du Travail a officialisé, sur son site internet le 7 février 2018, la transformation des contrats aidés en « parcours emploi compétences » dès janvier 2018. Ce nouveau dispositif, qui « repose sur le triptyque emploi-formation-accompagnement », s’inspire entre autres des recommandations du rapport de Jean-Marc Borello remis le 16 janvier.

12/02/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 12/02/2018

« À partir de janvier 2018, les contrats aidés sont transformés en parcours emploi compétences » (PEC), indique une fiche publiée sur le site internet du ministère du Travail le 7 février 2018 (www.travail-emploi.gouv.fr). Ainsi, comme l’avait précédemment annoncé Muriel Pénicaud, ministre du Travail, la proposition issue du rapport remis par Jean-Marc Borello le 16 janvier de transformer les contrats aidés en PEC est effectivement reprise (v. l’actualité n° 17491 du 18 janvier 2018). La fiche présente les modalités de mise en œuvre du nouveau dispositif.

Un objectif : l’insertion professionnelle durable

Le PEC vise à insérer durablement les personnes les plus éloignées de l’emploi. « Une attention particulière est accordée à certains publics tels que les travailleurs handicapés ou les résidents des quartiers prioritaires de la ville », précise sur son site le ministère du Travail. Quoi qu’il en soit, l’orientation d’une personne vers un PEC est prescrite sur la base d’un diagnostic réalisé par un conseiller du service public de l’emploi (Pôle Emploi, missions locales et organismes de placement spécialisés dans l’insertion professionnelle des personnes handicapées tels que les Cap emploi).

« La mise en œuvre des PEC s’inscrit dans la création d’un fonds d’inclusion dans l’emploi qui réunit, pour en promouvoir une gestion globale, les crédits des PEC et de l’insertion par l’activité économique (IAE) », explique également le ministère. L’objectif de ce fonds est notamment « de permettre une meilleure cohérence de l’offre d’insertion en fonction des spécificités des territoires et des besoins des populations ».

Notons que les salariés en parcours emploi compétences sont éligibles à la période de mise en situation en milieu professionnel (PMSMP) (v. l’actualité nº 16715 du 19 novembre 2014).

Un PEC prescrit principalement dans le secteur non-marchand (CUI-CAE)

Un parcours emploi compétences peut être prescrit en faveur d’employeurs du secteur non-marchand sélectionnés en fonction de plusieurs critères :
– le poste occupé par la personne en PEC doit lui permettre de « développer la maîtrise de comportements professionnels et des compétences techniques qui répondent à des besoins du bassin d’emploi ou transférables à d’autres métiers qui recrutent »;
– « l’employeur doit démontrer une capacité à accompagner au quotidien la personne »;
– « l’employeur doit permettre l’accès à la formation et à l’acquisition de compétences : remise à niveau, préqualification, période de professionnalisation, VAE, acquisitions de nouvelles compétences »;
– enfin, le cas échéant, est prise en compte « la capacité de l’employeur à pérenniser le poste » occupé par le salarié en PEC.

Dans le cadre du PEC, l’employeur perçoit une aide dont le montant varie entre 30 et 60 % du Smic brut, dans la limite des enveloppes financières. C’est un arrêté du préfet de région qui fixe le taux de prise en charge.

Le PEC est prescrit dans le cadre de la conclusion de contrats uniques d’insertion – contrats d’accompagnement vers l’emploi (CUI-CAE). L’objectif de durée d’un PEC est de 12 mois, les conventions initiales ne pouvant être inférieures à neuf mois, est-il précisé.

Quant à la prescription de PEC dans le secteur marchand, dans le cadre de la conclusion de contrats uniques d’insertion – contrats initiative emploi (CUI-CIE), elle ne peut être autorisée que dans deux situations :
– dans les départements et régions d’outre-mer (Drom);
– « ou par les conseils départementaux dans le cadre des conventions annuelles d’objectifs et de moyens (CAOM), sous réserve que le coût soit nul pour l’État, et que les conseils départementaux s’engagent à cofinancer à bon niveau les CUI-CAE ».

Un accompagnement du salarié en PEC par le conseiller référent

Le salarié en parcours emploi compétences bénéficie d’un accompagnement par son « conseiller référent » du service public de l’emploi. Cet accompagnement est articulé autour de trois « phases complémentaires » :
– un entretien tripartite réunissant le conseiller référent (ou « référent prescripteur »), l’employeur et le futur salarié lors de la signature de la demande d’aide.
Cet entretien permet la formalisation des engagements de chacun ainsi que la déclinaison des compétences que le poste doit permettre d’acquérir ;
– un suivi dématérialisé du PEC pouvant prendre la forme d’un livret ;
– un « entretien de sortie » pouvant être organisé un à trois mois avant la fin du contrat, en cas de besoin, et permettant « de maintenir le bénéficiaire dans une posture de recherche active d’emploi, de faire le point sur les compétences acquises, d’évaluer le cas échéant l’opportunité d’un renouvellement de l’aide au regard de l’intérêt pour le bénéficiaire et des actions de formation engagées, de mobiliser des prestations, ou encore d’enclencher une action de formation complémentaire aux compétences acquises pendant le parcours notamment dans le cadre du plan d’investissement compétences ».

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