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Une circulaire encadre la mise en œuvre des parcours emploi compétences en 2018

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EMPLOI ET CHÔMAGE

Une circulaire encadre la mise en œuvre des parcours emploi compétences en 2018

Une enveloppe de 200 000 parcours emploi compétences (ex-contrats aidés) est programmée en 2018 par une circulaire de la ministre du Travail, mise en ligne le 8 février 2018. Ces dispositifs dédiés aux publics les plus éloignés de l’emploi doivent être mis en œuvre uniquement dans le secteur non marchand, sauf exceptions.

01/03/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 02/03/2018

« Recentrer, pour l’année 2018, l’intervention de l’État en faveur des publics les plus éloignés du marché du travail autour de l’objectif premier d’inclusion dans l’emploi, mettant un terme au traitement conjoncturel du chômage qui a pu prévaloir par le passé » : tel est l’objectif affiché par Muriel Pénicaud, ministre du Travail, dans une circulaire DGEFP du 11 janvier 2018 adressée aux préfets. Le nombre de contrats aidés, « transformés » en parcours emploi compétences (PEC), est drastiquement réduit à 200 000 cette année (contre 320 000 en 2017 et 460 000 en 2016). De plus, l’équivalent de 71 000 équivalents temps plein dans les structures de l’insertion par l’activité économique (SIAE) sont programmés.

200 000 PEC et une enveloppe financière strictement respectée

Comme cela avait été annoncé lors de la présentation du plan pour l’insertion et la lutte contre la pauvreté, le 21 septembre 2017, 200 000 PEC sont programmés en 2018, dont 30 500 dédiés à l’Éducation nationale, 11 497 constituant une réserve de précaution, 22 000 pour les territoires d’outre-mer et 136 003 pour le territoire métropolitain. Ces PEC seront, sauf exceptions, prescrits dans le secteur non marchand par la conclusion de contrats d’accompagnement dans l’emploi et de contrat unique d’insertion (CUI-CAE) (v. l’actualité n° 17508 du 12 février 2018). La maîtrise des volumes de PEC prescrits par Pôle emploi est renforcée via un « système [informatique] bloquant des volumes prescrits au sein des enveloppes déléguées par le préfet de région », est-il précisé. L’élargissement de ce contrôle aux missions locales ainsi qu’aux Cap emploi est à l’étude.

Le taux de prise en charge par l’État (aide perçue par l’employeur) peut varier entre 30 et 60 % du Smic brut et le taux moyen est fixé à 50 % (60 % en outre-mer). Comme en 2017, les durées hebdomadaire et totale moyennes des CUI-CAE demeurent fixées respectivement à 21,5 heures et à 10,2 mois. Toutefois, l’objectif reste d’atteindre une durée totale moyenne de 12 mois, un minimum de neuf mois étant institué.

La circulaire du 11 janvier 2018 avertit qu’« aucune notification complémentaire ne sera effectuée en cours d’année à l’exception de l’enveloppe attachée au contingent de l’Éducation nationale et d’une éventuelle levée de la réserve de précaution ». « Les enveloppes financières seront donc strictement respectées », est-il ajouté, faisant écho à une demande de la Cour des comptes dans son dernier rapport annuel (v. l’actualité n° 17507 du 9 février 2018).

Un recentrage sur les publics les plus éloignés du marché du travail

La prescription de CUI-CAE doit être ciblée sur les « personnes sans emploi rencontrant des difficultés sociales et professionnelles particulières d’accès à l’emploi », pour lesquelles « la seule formation n’est pas l’outil approprié » (défaut d’expérience et de savoir-être professionnels) et « les raisons de l’éloignement à l’emploi ne relèvent pas de freins périphériques lourds justifiant d’un parcours dans une structure dédiée à l’insertion » (SIAE, entreprises adaptées, etc.). Une attention particulière est portée sur les travailleurs handicapés et les résidents des quartiers prioritaires de la ville, ces derniers devant bénéficier d’au moins 13 % des PEC prescrits. S’agissant des jeunes, sans exclure la prescription de PEC, « la priorité doit être donnée à leur orientation vers les solutions de formation ou d’alternance (apprentissage, contrat de professionnalisation), ou vers les mesures qui leur sont spécifiquement dédiées » (Garantie jeunes, etc.).

Un engagement de l’employeur à proposer des actions de formation

La ministre du Travail déplore que « l’accès à la formation pendant un CUI-CAE ne concerne qu’une minorité de bénéficiaires (moins de 50 %) » et rappelle que « les actions d’accompagnement et de formation sont considérées par le Code du travail comme les contreparties obligatoires à l’aide financière attribuée au titre du CUI-CAE incombant à l’employeur ». Elle exige donc que la prescription d’un parcours emploi compétences soit réellement conditionnée à l’engagement de l’employeur à proposer des actions de formation. En conséquence, le formulaire Cerfa sera modifié afin « de densifier la partie engagements de formation et de créer une nouvelle section relative aux compétences à développer au cours du contrat qui fera l’objet d’un suivi et/ou contrôle lors d’une demande de renouvellement ».

La publication de ce nouveau formulaire dématérialisé est prévue au cours du premier semestre 2018. En attendant, « une annexe papier relative aux compétences devra être obligatoirement renseignée lors de la signature de la demande d’aide ». Cette annexe au formulaire Cerfa de demande d’aide CUI-CAE est jointe à la circulaire et indique que « le choix des compétences retenues doit tenir compte du projet professionnel du bénéficiaire du parcours et des besoins du marché du travail », l’objectif étant « de permettre au salarié de pouvoir, à l’issue du parcours, se prévaloir d’une expérience professionnelle fondée sur l’acquisition de savoirs, savoir-faire et savoir-être [tels que « gestion du stress », « capacité à fédérer » ou « prise de recul »], valorisables auprès de l’ensemble des employeurs ».

Circ. n° DGEFP/SDPAE/MIP/MPP/2018/11 du 11 janvier 2018, NOR : MTRD1801071C
www.wk-rh.fr/actualites/upload/circ-min-trav-2018-11-parcours-emploi-competences-11012018.pdf

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