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Les télécommunications définissent les salaires minimaux applicables en 2018

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RÉMUNÉRATION

Les télécommunications définissent les salaires minimaux applicables en 2018

Les partenaires sociaux des télécoms ont conclu, le 26 janvier 2018, un accord et un avenant à la CCN du 26 avril 2 000 relatifs aux salaires. L’accord collectif définit la nouvelle grille des minima conventionnels pour 2018, qui acte des augmentations plus fortes pour les trois premiers groupes de la classification. L’avenant fait évoluer l’accord de 2015 en matière de rémunération des contrats de professionnalisation.

08/03/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 08/03/2018

L’Unetel et les fédérations syndicales de salariés CFDT, CFTC et FO ont conclu, le 26 janvier 2018, un accord majoritaire relatif aux salaires minimums conventionnels applicables dans les télécommunications en 2018. Les signataires demanderont son extension. Par ailleurs, l’Unetel, la CFDT et FO ont ratifié un avenant, également daté du 26 janvier 2018, relatif aux contrats de professionnalisation. À noter aussi que deux autres avenants du 26 janvier (v. l’encadré ci-contre) portent sur la sécurisation de l’accord de 2 000 sur l’emploi des personnes handicapées et sur l’application de la CCN de branche à Mayotte.

Grille des minima pour 2018

Les salaires minimaux annuels conventionnels résultant de l’accord du 3 février 2017 (v. l’actualité n° 17274 du 27 février 2017) sont majorés de 1,2 %, dont 0,3 % au titre du rattrapage de 2017 et 0,9 % au titre de l’anticipation pour 2018. De plus, des mesures exceptionnelles supplémentaires sont définies à hauteur de 0,8 % sur les salaires annuels du groupe A et les salaires des seuils 1, 1 bis et 2 du groupe B, et de 0,2 % pour le seuil 3 du groupe B et le seuil 1 du groupe C.

En conséquence, les montants de salaires minimaux, fixés par groupe de classification, débutent à 18 564 € au seuil 1 du groupe A (soit un montant, en douzième, de 1 547 €). Les trois autres montants concernant le groupe A sont portés à 19 353 € au seuil 1 bis, à 20 308 € au seuil 2 et à 21 349 € au seuil 3. Les salaires minimaux annuels des six autres groupes sont compris entre 19 512 € au seuil 1 du groupe B et 72 707 € au seuil 2 du groupe G.

Respect du principe d’égalité

Les signataires indiquent que le rapport de branche consacré à la situation économique, l’emploi et les rémunérations, fait apparaître une égalité des moyennes de rémunérations par bande entre les hommes et les femmes non cadres dans la branche. S’agissant des cadres, l’écart constaté est « limité ». Autre constat : les femmes « restent moins présentes » dans les niveaux de qualification supérieurs. La réduction des écarts de rémunération entre les femmes et les hommes doit en conséquence rester une priorité, estiment les signataires. L’accord rappelle que les entreprises, assujetties à la négociation sur l’égalité professionnelle et la qualité de vie au travail, doivent être couvertes par un accord ou, à défaut, par un plan d’action. En ce qui concerne les entreprises non assujetties, il leur est demandé, si elles n’ont pas rempli cette obligation les années précédentes, d’effectuer une analyse comparant les rémunérations femmes/hommes, au moins par famille de métiers et par groupe de classification de la CCN. À la suite de cette analyse, ces entreprises doivent prévoir, le cas échéant, une enveloppe de rattrapage et modifier les modalités de détermination des éléments de rémunération et de gestion de carrière qui seraient discriminatoires.

Rémunération des contrats de professionnalisation

L’avenant du 26 janvier 2018 à l’accord du 11 décembre 2015 modifie les règles de rémunération en contrat de professionnalisation. Il s’applique aux contrats conclus entre le 1er février et le 31 décembre 2018. Les modifications portent sur l’assiette de la rémunération à retenir et sur le pourcentage à lui appliquer.

Les salariés en contrat de professionnalisation doivent être positionnés dans le groupe de classification correspondant à l’emploi occupé au regard des critères classants prévus par la CCN (art. 6-1-2 de la CCN). Comme précédemment, et aux seules fins de détermination de l’assiette de rémunération, cette dernière s’entend comme le salaire minimal conventionnel annuel de la branche en vigueur divisé par 12.

Pendant leur contrat, les salariés de moins de 26 ans perçoivent une rémunération qui ne peut être ni inférieure à 82 % de la rémunération minimale pour le groupe de classification de l’emploi occupé, ni inférieure à 80 % du Smic. Ceux qui sont âgés de 26 ans et plus perçoivent une rémunération qui ne peut être inférieure ni au Smic ni à 87 % de la rémunération minimale du groupe de classification de l’emploi occupé. ?

Accord et avenants du 26 janvier 2018 relatifs aux salaires, à la professionnalisation, à l’emploi des personnes handicapées et à l’application de la CCN à Mayotte, conclus dans les télécommunications
www.wk-rh.fr/actualites/upload/accord-salaires-telecoms-26012018.pdf

www.wk-rh.fr/actualites/upload/avenant-application-ccn-mayotte-telecoms-26012018.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/avenant-emploi-p-handicapees-telecoms-26012018.pdf
www.wk-rh.fr/actualites/upload/avenant-formation-telecoms-26012018.pdf

TRAVAILLEURS HANDICAPÉS ET CHAMP DE LA CCN : LES AUTRES AVENANTS SIGNÉS LE 26 JANVIER 2018
Deux autres avenants du 26 janvier 2018 sont en cours d’extension. Le premier, que seule la CGT n’a pas signé, sécurise l’accord sur les orientations de la branche en faveur de l’emploi des travailleurs handicapés du 14 juin 2002 (v. l’actualité n° 13695 du 25 juillet 2002). Il affirme la primauté de cet accord sur les accords d’entreprise. Il s’appuie sur le Code du travail (art. L. 2253-2), qui affirme cette supériorité pour les accords de branche sur l’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés. Il précise que les accords d’entreprise conclus postérieurement à 2002 ne peuvent comporter des stipulations différentes de celles qui sont applicables en vertu de l’accord du 14 juin 2002, sauf s’ils assurent des garanties au moins équivalentes aux salariés.

Le deuxième avenant, unanime, rappelle que le champ d’application de la CCN des télécommunications concerne tous les salariés de droit privé des entreprises situées sur le territoire national, dont les départements d’outre-mer. L’ensemble de la CCN « est donc applicable au département de Mayotte, au même titre que dans tous les autres départements français ».

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