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Prévoyance : le degré élevé de solidarité ne séduit pas

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Prévoyance : le degré élevé de solidarité ne séduit pas

Le Centre technique des institutions de prévoyance (Ctip) a publié, le 21 mars, une étude sur les 215 accords de branche en prévoyance, accessible sur le site Internet www.observatoire-assurance.fr

28/03/2018 Protection Sociale Informations, N° 1115

Plus de 15 millions de salariés étaient couverts en 2017 par un accord de branche en prévoyance (incapacité, invalidité, décès) contre 9,1 millions en frais de santé. Sur les 215 accords relatifs à un risque lourd, 153 concernent des branches employant moins de 50 000 salariés, signe « d’une négociation collective très dynamique dans ces secteurs de petite taille », selon le Ctip. Quatre ans après la censure constitutionnelle des clauses de désignation, le libre choix de l’employeur s’est imposé dans 81 % des accords prévoyance, tandis que la recommandation n’a subsisté que dans 18 % des cas (48 % s’agissant des accords santé). « Ce n’est pas une surprise, la recommandation comportant plus d’inconvénients que d’avantages », a commenté Jean-Paul Lacam, délégué général du Ctip. Surtout, seules six des 39 branches de plus de 100 000 salariés couvertes incluent la mise en œuvre de garanties présentant un haut degré de solidarité.

Près de 50 % des couvertures en prévoyance sont financées à plus de 50 % par l’employeur contre 20 % en frais de santé. L’entreprise supporte ainsi en moyenne 68 % de la cotisation en prévoyance contre 64 % en santé. Tous les cadres et non-cadres sont couverts dans 75 % des branches de plus de 100 000 salariés (contre 83 % dans celles de 50 000 à 100 000), via des garanties identiques pour toutes les catégories dans deux cas sur trois. Des différences subsistent sur le niveau du capital décès et de la rente éducation. En matière de garanties, 98 % des effectifs bénéficient d’une prise en charge en invalidité, 95 % d’un capital décès et 85 % d’un maintien de salaire en cas d’incapacité. La rente éducation n’est a contrario prévue que dans 74 % des cas et la rente conjoint dans 38 %. Enfin, comme l’avait révélé en janvier l’étude Adéis (PSI n° 1107), la garantie obsèques se diffuse dans les contrats de branche, 36 % des accords en incluant une.

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