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AT-MP : une tarification qui responsabilise les entreprises

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SANTÉ AU TRAVAIL

AT-MP : une tarification qui responsabilise les entreprises

Dans Questions d’économie de la santé n° 231 publié en mars, l’Irdes souligne que la tarification AT-MP individualisée contribue à diminuer les accidents du travail dans les petites entreprises.  

04/04/2018 Protection Sociale Informations n° 1116

L'étude de l’Institut de recherche et documentation en économie de la santé (Irdes) apporte un éclairage sur l’efficacité de la « tarification à l’expérience partielle », en termes d’incitation des entreprises de 20 à 49 salariés à réduire l’incidence des accidents du travail (AT). Ce mode de tarification consiste à moduler les cotisations versées par les entreprises au titre des risques professionnels, selon leur accidentologie passée. En France, comme dans d’autres pays, cette incitation financière est liée à la taille de la structure. Les petites et moyennes entreprises paient ainsi des cotisations modulées selon leur propre risque, mais dans une proportion moins importante que les grandes… sauf en Alsace-Moselle où la tarification collective (donc mutualisée) s’applique jusqu’à 50 salariés. D’où l’intérêt d’une comparaison effectuée sur la cible des entreprises de 20 à 40 salariés.

Parmi celles dont la taille est comprise entre 10 et 20 salariés, qui sont soumises à la tarification collective quelle que soit leur localisation géographique, les taux d’AT sont positivement liés à leur taille. En revanche, des différences de tendance entre les deux zones étudiées sont observées parmi les entreprises de taille comprise entre 20 et 49 salariés. En effet, pour ces dernières, les taux d’AT augmentent en lien avec la taille de la structure en Alsace-Moselle, alors qu’ils diminuent dans le reste de la France. Conclusion : la tarification à l’expérience partielle semble avoir pour effet d’infléchir les taux d’AT. Mais ce résultat peut-il être attribué à d’autres facteurs, comme une sous-déclaration des AT ? Peu probable, selon l’auteure, Pascale Lengagne, qui reste pourtant prudente. Enfin, étant donné que le taux d’individualisation a été relevé pour les entreprises entre 20 et 150 salariés depuis le 1er janvier (PSI n° 1083), elle estime, par extrapolation, que cela pourrait conduire à une diminution moyenne de cinq AT pour 1 000 salariés dans ces organismes.

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