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Solvay se dote d’une charte européenne sur la reconnaissance des mandats

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Solvay se dote d’une charte européenne sur la reconnaissance des mandats

Conclue le 28 février 2018 entre la direction de Solvay et son comité d’entreprise européen (CEE), une charte sur la reconnaissance des compétences des représentants du personnel pose les principes directeurs de cette démarche. Ils devront ensuite être déclinés et transposés au niveau national dans tous les pays européens représentés au CEE avant le 31 décembre 2018.

11/04/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 11/04/2018

« À partir d’initiatives déjà menées dans certains pays », notamment en France (v. l’actualité n° 17344 du 13 juin 2017), la direction de Solvay et son CEE ont élaboré, le 28 février 2018, une charte « sur la reconnaissance de l’expérience des représentants syndicaux et des représentants du personnel ». Outre l’égalité de traitement entre tous les salariés, qu’ils soient ou non titulaires d’un mandat représentatif, son objectif est de « permettre le développement des compétences syndicales et représentatives, le maintien de l’employabilité professionnelle ainsi que l’intégration du parcours syndical et représentatif dans le parcours professionnel ».

Méthode d’identification des mandats

Observant que les structures de dialogue social et de représentation du personnel sont différentes dans de nombreux pays européens, les signataires indiquent que « la Charte ne constitue qu’un cadre référentiel ». Ainsi, au niveau de chaque pays représenté au CEE, un groupe de travail paritaire sera chargé d’identifier les mandats et de rédiger, pour chacun d’entre eux :
- une fiche descriptive décrivant les finalités, missions et activités de ces mandats ;
- un référentiel des compétences correspondant à chaque mandat ;
- un support d’évaluation du degré de maîtrise des compétences des représentants engagés dans la démarche.

Cette identification s’appliquera dans un premier temps aux représentants du personnel « qui consacrent la majeure partie de leur temps à des taches syndicales ou de représentation du personnel ». D’autres mandats seront progressivement examinés à une date fixée par le groupe de travail dans chaque pays. Pour l’aider dans sa mission, ce groupe, composé de représentants syndicaux et/ou du comité d’entreprise et de représentants de la direction, pourra désigner, d’un commun accord, un prestataire spécialisé externe. Il sera pris en charge financièrement par Solvay.

Procédure d’évaluation des compétences

Sur la base du volontariat, les titulaires de mandats pourront demander à être évalués en fonction du référentiel de compétences qui aura été établi par le groupe de travail paritaire national (v. ci-avant). Cette évaluation individuelle sera réalisée par un représentant de la direction de Solvay et par un représentant du comité d’entreprise ou du syndicat. Le premier sera choisi par l’équipe de direction en fonction de plusieurs critères définis dans la charte. Ainsi, le représentant de Solvay ne pourra notamment pas dépendre de la même hiérarchie directe que le représentant du personnel. De même, des critères de choix sont établis par la charte pour la désignation des représentants du comité d’entreprise ou du syndicat.

Pour chaque compétence, trois niveaux d’évaluation pourront « par exemple » être retenus selon que l’intéressé :
- est en cours de l’acquisition de la compétence ;
- maîtrise la compétence ;
- est en capacité de transmettre la compétence.

Reconnaissance des compétences

L’intégration du parcours syndical et représentatif dans le parcours professionnel s’effectuera sur la base des principes de gestion des ressources humaines applicables à l’ensemble des salariés de Solvay. À ce titre, les référentiels de compétences prévus au niveau national, ainsi que les supports d’évaluation, « ont vocation à servir d’appui à la réalisation d’une « cotation » de chaque mandat suivant la classification des postes en vigueur » dans le groupe. Ces documents constituent une aide à la gestion de l’évolution de carrière des représentants. La direction de Solvay s’engage à expliquer comment convertir le système de cotation au niveau local.

Charte du 28 février 2018 sur la reconnaissance de l’expérience des représentants du personnel chez Solvay
www.wk-rh.fr/actualites/upload/charte-solvay-28022018.pdf

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