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Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

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Jurisprudence

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit !

Dans un arrêt publié du 11 avril 2018, la Cour de cassation précise, pour la première fois, que les dispositions conventionnelles des ouvriers du bâtiment ne mettent à la charge de l’employeur aucune obligation de recherche de réemploi dans les entreprises du groupe dont il dépend.

16/05/2018 Actualités du droit

Fin de chantier dans le BTP et périmètre de recherche de réemploi : le carnet de commandes de l’entreprise suffit ! Thomas Baudoin, avocat, Fromont Briens

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La chambre sociale de la Cour de cassation n’a eu que rarement l’occasion de préciser le régime du licenciement pour fin de chantier. Le contrat de chantier est pourtant un contrat particulier dont les modalités de rupture sont tout aussi spécifiques et qui peuvent s’avérer complexes à mettre en œuvre.
Il est vrai que la pratique s’accommode souvent très mal du juridique, notamment pour les chantiers techniques (succession de tâches et de corps de métier, absence de prévisibilité sur le volume d’activité etc.). 

 

  1. Un contexte juridico-conventionnel « en construction »

Au moins deux raisons militent à ce que l’on porte une attention particulière à cet arrêt du 11 avril 2018.

a- Tout d’abord, le contrat de chantier est très largement usité dans le BTP, son secteur d’activité originel

Selon les derniers chiffres de l’Insee, ce secteur est redevenu dynamiqueavec une hausse significative de créations d’emploi.
Toute précision jurisprudentielle en la matière mérite donc d’être analysée afin d’en mesurer son impact négatif ou positif sur la capacité des entreprises du BTP à anticiper et s’adapter de façon simple et sécurisée.
Rappelons que c’est d’ailleurs le leitmotiv« structurant » des ordonnances du 22 septembre 2017 ayant réformé en profondeur le Code du travail !


b-Justement, le contrat de chantier a été sous le feu des projecteurs au moment de l’entrée en vigueur des ordonnances « Macron »

Comme on le sait, le gouvernement a « échafaudé » un nouveau dispositif dans lequel il donne la possibilité aux autres branches professionnelles de généraliser le « contrat de chantier ou d’opération » (sa nouvelle dénomination). Et ce, même si sa pratique ne revêt pas un caractère normal selon la pratique habituelle et l'exercice régulier de la profession.
Pour ce faire, le contrat de chantier ou d’opération doit être prévu dans un accord de branche, impérativement étendu, devant contenir à titre de validité des dispositions sur six thèmes expressément prévus par la loi.
Mais concrètement, les branches comme le BTP, qui sont déjà dotées de dispositions conventionnelles sur le contrat de chantier, sont fortement invitées à les renégocier à l’aune des nouvelles dispositions légales.
Dans cette perspective, il est intéressant de voir comment la Cour de cassation interprète les dispositions conventionnelles actuellement applicables.

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