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Les responsables RH ne pensent pas forcément appliquer à court terme les réformes Macron

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POLITIQUE SOCIALE

Les responsables RH ne pensent pas forcément appliquer à court terme les réformes Macron

Source de simplification, de flexibilité, de souplesse, mais aussi compliquée, incomplète, décalée par rapport aux besoins, etc. Telles sont les impressions contrastées qui viennent spontanément à l’esprit des responsables RH quand on les interroge sur la réforme du droit du travail menée sous la présidence d’Emmanuel Macron. D’une manière générale, ils ont toutefois une impression positive, mais ne les perçoivent pas forcément comme pouvant être appliquées à court terme. C’est ce que révèle notre sondage exclusif réalisé par Harris interactive en avril.

14/05/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 14/05/2018

Un an tout juste après la prise de fonction d’Emmanuel Macron à la présidence de la République, le 14 mai 2017, comment les responsables des ressources humaines voient-ils les réformes menées par l’exécutif ? C’est la question à laquelle répond notre sondage exclusif Liaisons sociales quotidien/Harris interactive. Globalement, pour 74 % des responsables RH, les mesures adoptées « vont dans le bon sens » ; pour 59 %, elles « redonnent confiance en l’avenir » ; pour 43 %, elles « vont favoriser le dialogue social dans l’entreprise » ; et pour 41 %, « inciter à embaucher de nouveaux salariés ». Les RH des entreprises de 250 salariés et plus se montrent les plus confiants sur les effets attendus des réformes.
L’enquête a été réalisée par téléphone du 5 au 24 avril 2018, auprès d’un échantillon représentatif de 301 responsables des questions RH au sein d’entreprises de dix salariés et plus.

Des réformes perçues positivement…

Si leurs verbatims sont contrastés (v. page 2), les responsables RH se déclarent plutôt satisfaits des réformes mises en œuvre par les ordonnances Macron. Ils sont 89 % à considérer comme « une bonne chose » le plafonnement des indemnités prud’homales et la simplification de la procédure de licenciement (modèles de lettre de licenciement, simplification de l’obligation de motivation, etc.), et 82 % à le penser concernant l’assouplissement des règles des licenciements économiques. Quant aux ruptures conventionnelles collectives (RCC) et aux accords de performance collective, ils sont respectivement 77 % et 76 % à les percevoir positivement. La fusion des IRP avec la création du comité social et économique (CSE) satisfait, elle, 77 % des répondants. Et en matière de négociation collective, 81 % estiment comme « une bonne chose » la possibilité étendue de négocier des accords dans l’entreprise en l’absence de DS et 78 % celle de négocier le statut collectif par accord d’entreprise.
Les responsables RH des entreprises les plus grandes (de 250 salariés et plus) se montrent davantage favorables aux réformes, en particulier s’agissant de la fusion des IRP (91 %, contre 78 % dans celles de 10 à 249 salariés), de la possibilité de négocier le statut collectif par accord d’entreprise (90 %, contre 78 %) et de la simplification du recours au télétravail (92 %, contre 78 %). Le secteur d’activité influe peu sur les perceptions.

… mais pas forcément pour une application immédiate

Interrogés sur le fait de savoir si leur entreprise a déjà eu recours à l’une des mesures des ordonnances ou entend le faire dans les prochains mois, les responsables RH sont peu nombreux à répondre positivement. Dans le détail, ils n’envisagent pas de les utiliser à court terme :
- à 86 % pour les accords de performance collective ;
- à 81 % pour les ruptures conventionnelles collective s et l’assouplissement des règles en matière de licenciements économiques ;
- à 83 % pour la possibilité de renégocier le statut collectif par accord d’entreprise et à 69 % pour celle de négocier des accords dans l’entreprise en l’absence de DS ;
- et à 71 % pour la fusion des IRP.

Là encore, les grandes entreprises se distinguent en se montrant plus enclines à recourir aux nouvelles mesures dans les prochains mois, en particulier pour la fusion des IRP (82 %, au lieu de 28 % pour l’ensemble des entreprises), la simplification du recours au télétravail (56 %, au lieu de 25 %) et la simplification de la procédure de licenciement et le plafonnement des indemnités prud’homales (50 %, au lieu de 24 %).

Quel impact sur les politiques d’embauche et de salaires ?

68 % des responsables RH estiment qu’au moins une mesure des réformes menées par le gouvernement est capable d’inciter les entreprises au recrutement. Ils sont 55 % à considérer que la réforme de l’apprentissage (prévue par le projet de loi Avenir professionnel, v. l’actualité n° 17565 du 4 mai 2018) aurait cet effet, 45 % la sécurisation juridique des procédures de licenciement, 43 % l’assouplissement des règles des licenciements économiques, et 37 % le plafonnement des indemnités prud’homales.

Ils sont plus nuancés sur l’impact potentiel des réformes sur la politique salariale de leur entreprise. Ainsi, seuls 33 % estiment que les accords de performance collective vont entraîner un changement important ; 29 %, s’agissant de la renégociation du statut collectif par accord d’entreprise ; et 28 %, pour la possibilité d’aménager l’agenda des négociations par accord d’entreprise. Les responsables RH des entreprises de 250 salariés et plus anticipent des impacts plus importants sur la rémunération, en particulier en ce qui concerne l’aménagement de l’agenda social (62 %).

Incertitudes sur les effets de la réforme de la formation

Le projet de loi Avenir professionnel, qui a été adopté le 27 avril en Conseil des ministres, porte une réforme d’envergure de la formation professionnelle (v. l’actualité nº 17563 du 2 mai 2018 et n° 17564 du 3 mai 2018). Il ressort du sondage que si 59 % des responsables ressources humaines déclarent en avoir entendu parler, 44 % estiment ne pas en avoir une connaissance précise. Ils sont 55 % à considérer que la reforme renforcera la compétitivité des entreprises françaises, 52 % qu’elle incitera les entreprises à faire évoluer leur politique de formation et 48 % qu’elle les obligera à renforcer leurs dépenses en la matière.

Sondage Harris interactive pour Liaisons sociales quotidien et Wolters Kluwer, Les responsables RH et leur perception des réformes d’Emmanuel Macron en matière de droit du travail, avril 2018
www.wk-rh.fr/actualites/upload/sondage-harris-rh-reformes-macron-042018.pdf

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