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RAC zéro : les réseaux de soins se rebiffent face à la DSS

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SANTE

RAC zéro : les réseaux de soins se rebiffent face à la DSS

Dans un courrier commun envoyé le 23 mai à la direction de la sécurité sociale (DSS), les six réseaux de soins ont dressé la liste de leurs désaccords.

13/06/2018 Protection Sociale Informations, n° 1125

Une fois n’est pas coutume : les réseaux de soins, rarement à l’unisson, ont décidé de faire front commun, à quelques jours de l’annonce officielle des arbitrages définitifs de la réforme du reste à charge (RAC) zéro, censés être présentés lors du congrès de la Mutualité, qui se tient du 13 au 15 juin à Montpellier (Hérault). Ce courrier intervient en réaction à la publication au JO du 28 avril d’un avis de projet de modification des modalités de prise en charge des dispositifs médicaux et prestations associés aux soins optiques (PSI nº 1123). « Ce texte suscite de vives inquiétudes en créant un encadrement excessif et inutile », est-il écrit dans cette lettre signée par Carte blanche, Istya, Itelis, Kalivia, Santéclair et Sévéane.

Ces plates-formes, qui « servent plus de 50 millions de Français en optique », demandent à la DSS de reprendre le projet de nomenclature selon trois axes.
1/ Limiter le panier prévu pour un RAC zéro afin qu’il soit économiquement soutenable. Pour les plates-formes, celui actuellement proposé est trop large. Cette offre ne doit pas permettre d’augmenter les tarifs des contrats des complémentaires santé, « essentiellement pour ceux individuels payés en totalité par les personnes dont les garanties initiales sont basses », précisent les auteurs de la lettre.
2/ Laisser les équipements qui ne sont pas dans le RAC zéro être régulés uniquement par le marché et les réseaux de soins. « Toute baisse des plafonds de remboursement sur les verres et les montures dans les contrats responsables aura mécaniquement un impact sur les productions nationales », explique le document.
3/ Remettre en cause les outils « normatifs » promus par cette réforme, tels que la nouvelle nomenclature, les prix limites de vente, le référencement des verres et la labellisation des magasins. « De plus, ce projet, avec différentes échéances de mise en œuvre, s’annonce compliqué à expliquer aux clients. La lisibilité des contrats en sera altérée », préviennent les plates-formes.

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