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Axa France assortit la mise en place de ses CSE de 120 représentants de proximité

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Axa France assortit la mise en place de ses CSE de 120 représentants de proximité

D’ici fin 2018, l’entreprise Axa France, qui compte 13 000 collaborateurs, sera dotée d’un comité social et économique (CSE) central et de quatre CSE d’établissement. Cette « nouvelle architecture sociale » prévue par un accord du 14 juin 2018 s’accompagnera de la mise en place de 12 instances territoriales réunissant 120 représentants de proximité pour, précise la direction, « assurer la remontée du terrain et gérer le quotidien des collaborateurs sur les sites ».

25/06/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 26/06/2018

La direction d’Axa France a signé, le 14 juin 2018 avec la CFDT, la CFE-CGC et l’Unsa (75 % des voix à eux trois), un accord relatif au dialogue social avec pour objectif de « préserver la dimension de proximité par le traitement des questions locales au plus près du terrain et par un maillage territorial et des CSE adaptés ». Seront ainsi institués un CSE central, quatre CSE d’établissement et 12 instances territoriales réunissant 120 représentants de proximité.

D’une durée déterminée, l’accord cessera à l’échéance de l’exercice des mandats des représentants du personnel.

Quatre CSE d’établissement

Au lieu des neuf comités d’établissement actuels, seront institués quatre CSE d’établissement, un par filière « métiers » : épargne et protection des personnes et des entreprises ; santé et collectives (garanties santé et prévoyance souscrites par les entreprises au profit des salariés) ; réseau commercial ; fonctions centrales (DRH, direction finances, stratégie et juridique, etc.).

Le nombre de représentants élus ainsi que le crédit d’heures des membres titulaires sont fixés conformément à la loi. Un crédit d’heures complémentaires de 20 heures par mois est accordé au secrétaire ainsi qu’au trésorier. Les membres titulaires et suppléants ainsi que les représentants syndicaux bénéficieront d’une formation économique de cinq jours rémunérée, prise sur leur temps de travail et non déduite des heures de délégation.

Les CSE tiendront 11 réunions par an au siège social de l’entreprise, ce nombre pouvant être adapté « en fonction de l’actualité, en concertation avec le secrétaire » du CSE. Seuls les titulaires siégeront aux réunions du CSE, conformément à la nouvelle législation.

Une CSSCT par établissement

Au sein de chaque CSE d’établissement, une commission santé, sécurité et conditions de travail (CSSCT) sera créée. Chaque commission sera composée de cinq membres (dont le secrétaire du CSE) désignés pour quatre ans par le CSE d’établissement parmi ses membres élus (titulaires ou suppléants), dont au moins un représentant de chaque collège. Ceux-ci bénéficieront d’un crédit mensuel de 10 heures.

La CSSCT exercera, par délégation du CSE d’établissement, toutes les attributions du CSE relatives à la santé, à la sécurité et aux conditions de travail qui concernent les salariés affectés au périmètre du CSE concerné, à l’exclusion des domaines relevant de la compétence des représentants de proximité (v. ci-après). Les CSSCT ne peuvent, rappelle l’accord, ni désigner un expert ni émettre un avis. Chaque CSSCT tiendra au moins une réunion par trimestre.

Outre la CSSCT, chaque CSE d’établissement disposera également d’une commission emploi-formation-égalité (quatre membres disposant d’un crédit mensuel de deux heures) et une commission des marchés. « Il ne sera pas créé d’autres commissions », précise l’accord.

Un CSE central

Axa met en place un CSE central (CSEC) qui comprend 20 titulaires dont les sièges sont pourvus de la manière suivante :

- 10 représentants désignés par les CSE d’établissement parmi ses membres titulaires ;

- 10 représentants syndicaux désignés par les organisations syndicales ayant des élus aux CSE d’établissement, proportionnellement aux voix obtenues par lesdits syndicats lors des élections des titulaires des CSE d’établissement. Ces « membres complémentaires » devront être choisis parmi les membres élus titulaires des CSE et comprendront au moins deux cadres.

L’instance se réunit au moins une fois tous les deux mois.

L’accord encadre également les prérogatives d’information-consultation, à savoir :

- la consultation sur les orientations stratégiques interviendra tous les trois ans et un point d’information s’effectuera chaque année ;

- les consultations annuelles sur la politique sociale et sur la situation économique et financière de l’entreprise donneront lieu à un avis unique et, en cas de recours à un expert, à une expertise unique.

Il est accordé aux membres titulaires du CSEC un crédit mensuel de 10 heures, auquel s’ajoutent 20 heures complémentaires pour le trésorier. Le secrétaire du CSEC bénéficiera, quant à lui, d’une dispense d’activité à mi-temps.

Axa France instaure au sein du CSEC les quatre commissions suivantes : santé, sécurité et conditions de travail ; économique ; emploi-formation-égalité ; produits. Ces trois dernières commissions disposeront d’un crédit mensuel de deux heures. Aucune autre commission ne sera instaurée ultérieurement.

120 représentants de proximité

Les signataires ont par ailleurs décidé la mise en place de 120 représentants de proximité répartis sur 12 instances territoriales.

Désignés par les membres des CSE, ils pourront être choisis, comme le prévoit le Code du travail, parmi des salariés non élus. Par ailleurs, chacune des organisations syndicales représentatives au niveau de l’entreprise peut désigner un représentant syndical auprès de chacune des 12 instances territoriales parmi les salariés du périmètre de compétences régional de cette instance.

Les représentants de proximité se verront confier des attributions « récurrentes et exclusives », à savoir :

- l’examen des réclamations individuelles et collectives relatives aux salaires, à l’application du Code du travail et des autres dispositions légales concernant la protection sociale, la santé et la sécurité ainsi que des conventions ou accords applicables dans l’entreprise ;

- la conduite des alertes et enquêtes en cas d’atteinte aux droits des personnes ou de danger grave et imminent (C. trav., art. L. 2312-59 et L. 2312-60) ;

- les inspections et les visites de sites ;

- l’examen, notamment dans leurs aspects liés à la santé et la sécurité et aux conditions de travail des projets d’évolution d’implantation et/ou de logistique des sites du périmètre territorial de l’instance.

Ils pourront par ailleurs intervenir ponctuellement en cas de projet important d’aménagement des postes de travail soumis à la consultation d’un CSE d’établissement ou du CSE central afin d’instruire le projet et formuler leurs observations ou recommandations.

Les représentants de proximité se réuniront 10 fois par an, à l’initiative d’un représentant de la direction et bénéficieront d’un crédit d’heures mensuel de 8 heures. Il sera attribué un crédit d’heures complémentaires, dédié aux représentants de proximité, de 360 heures par an.

Ce crédit sera à répartir entre les organisations syndicales représentatives « selon une répartition proportionnelle au plus fort reste en considération du nombre de postes de représentants de proximité détenu par chacune d’entre elles ». Ils recevront une formation de deux jours prise en charge par le CSE d’établissement qui les a désignés et non déduite des heures de délégation.

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