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CCN 66 : la prévoyance renégociée en urgence

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CCN 66 : la prévoyance renégociée en urgence

Trois syndicats ont dénoncé l’accord signé par Nexem et la CFDT, censé permettre le rééquilibrage du régime de prévoyance des salariés des établissements et services pour personnes inadaptées et handicapées.

18/07/2018 Protection Sociale Informations, Nº 1130, 18/07/2018

Après la dénonciation par trois organisations syndicales (CGT, Sud et FO) de l’avenant relatif au régime de prévoyance collectif des salariés de la CCN 66, signé par la seule CFDT (38,31 % de l’audience syndicale) et la fédération d’employeurs Nexem, les discussions reprendront le 20 juillet, dans une ambiance particulièrement tendue. Pendant ce temps, le déficit, estimé entre 20 et 25M€ fin 2017, continue de menacer l’avenir du système « à très court terme », regrette Nexem. En cause ? Une forte hausse de la sinistralité (+ 4 % par an), des éléments financiers (baisse des taux d’intérêt) et des modifications légales (allongement des carrières) aggravant le déséquilibre du régime.

« Face à cette situation, nous avons fait d’importantes concessions, comme le partage de l’augmentation des cotisations entre employeurs et salariés et la baisse des garanties. Mais sans obtenir aucune contrepartie », estime Maya Vair-Piova (CGT). Les OS demandaient la mise en place de la subrogation et le maintien du salaire pendant six mois pour tous les salariés. La rupture est venue de l’inscription dans l’avenant d’une nouvelle cotisation de 0,1 % de la masse salariale, destinée à financer des actions de prévention des risques professionnels. Un montant jugé « insignifiant » par rapport aux enjeux, et « balayant l’essence même du principe de la mutualisation », car géré localement, déplore Corinne Pette (FO). Contrainte de revenir à la table des négociations, la CFDT a formulé une « proposition de compromis », explique son secrétaire fédéral Benjamin Vitel : l’augmentation de la seule part patronale de la cotisation au régime, et le rattachement du nouveau fonds de prévention (8 M€ par an) au fonds de solidarité de branche (2,5 M€ par an), afin de permettre un cadrage national. Le temps presse : les assureurs auraient laissé aux négociateurs jusqu’au 31 juillet pour aboutir à un nouveau texte, sous peine de dénoncer les contrats en cours.

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