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Une logique d’efficacité au profit des utilisateurs

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Une logique d’efficacité au profit des utilisateurs

Entretien avec Henri Forest, coauteur du rapport, ancien secrétaire confédéral CFDT

30/08/2018 Semaine Sociale Lamy, n°1826

Une logique d’efficacité au profit des utilisateurs

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Semaine sociale Lamy : Le rapport s’ouvre sur un bilan contrasté du système de santé au travail français.

Henri Forest : Tendanciellement, l’amélioration des indicateurs de la santé au travail stagne depuis ces dernières années. La France n’est pas parmi les meilleurs pays en Europe en termes de prévention si l’on regarde les résultats des enquêtes sur les conditions de travail de la fondation de Dublin. Dans certains secteurs, comme celui des soins à la personne : Ehpad ou aide à domicile le nombre d’accidents du travail (AT) augmente fortement, ce qui est inquiétant pour cette population de salariés constituée essentiellement de femmes. Si le taux de fréquence des AT est globalement en baisse, le taux de gravité augmente. Le thermomètre des maladies professionnelles reconnues est plus clément : leur nombre baisse, les troubles musculo-squelettiques (TMS) restent prépondérants, même si les conditions de reconnaissance du tableau n° 87 des maladies professionnelles se sont durcies.
En dehors des enquêtes de la Dares qui pointent surtout les expositions professionnelles et des statistiques de la sinistralité, nous manquons d’études sur les altérations de la santé liées au travail. Nous ne disposons pas, par ailleurs, en France de beaucoup d’indicateurs sur la pertinence des actions de prévention en matière de santé au travail. La dernière enquête de la Dares sur les conditions de travail consacre une partie de questionnements des entreprises sur la façon dont elles prennent en charge les conditions de travail. Ce n’est pas suffisant. Le rapport préconise des études adaptées, et même de mettre au point des indicateurs démontrant que la qualité de vie au travail augmente la performance économique de l’entreprise.

Le rapport Lecocq entend supprimer les services de santé au travail.

H. F. : Les services rendus par les services de santé au travail (SST) ne répondent globalement pas aux besoins des entreprises et des salariés en matière de prévention. Les offres de services délivrées actuellement sont totalement hétérogènes sur le territoire national, voire au sein d’une même région ou d’un département. Malgré les évolutions législatives et réglementaires récentes, les SST restent très centrés sur l’approche médicale, le suivi individuel des salariés. Même si aujourd’hui, les équipes de santé au travail sont dotées de davantage de professionnels, dont proportionnellement moins de médecins du travail, les usagers, utilisateurs des services de santé au travail, ne perçoivent toujours pas que les SST sont un outil à leur service pour les accompagner dans la prévention primaire. Cette offre de services prévue par les textes n’a globalement pas été développée. In fine, le service rendu n’est pas perçu, voire est méconnu par la plupart des utilisateurs, en dehors de la visite médicale systématique qui s’est par ailleurs raréfiée dans le temps. Il ne s’agit donc pas de supprimer les SST mais de recréer les conditions pour que cette offre de service soit satisfaite.

Votre démarche préconise justement de partir des besoins des utilisateurs, qu’ils soient employeur ou salarié. D’où l’idée d’une structure régionale de prévention.

H. F. : Oui, nous avons bâti un scénario qui remonte des besoins du terrain jusqu’à la gouvernance régionale puis nationale du dispositif de santé au travail. L’offre de services de proximité a animé notre réflexion. Partant des besoins des usagers, nous proposons une offre de services de proximité rassemblant tous les acteurs de la prévention. Nous ne bouleversons ni les compétences ni les métiers qui existent mais nous les inscrivons dans un cadre homogène et unifié. Le socle de l’offre de service comporte cinq axes :
– le suivi individuel de la santé ;
– le conseil technique en prévention ;
– la formation en risques professionnels ;
– le maintien dans l’emploi ;
– l’observation et la veille sanitaire.
Ce socle fait sens pour regrouper les différents organismes de prévention qui travaillent actuellement de façon éparpillée, parfois même concurrente. La coordination induit une perte de temps et d’énergie. Les regrouper correspond à un objectif d’efficacité au profit des utilisateurs.

Dans ces structures de prévention régionale, vous proposez un guichet unique.

H. F. : Employeurs comme salariés ne savent pas toujours à qui s’adresser quand ils sont face à un problème de santé au travail donné. Il n’y a pas d’interlocuteur, de porte d’entrée identifiée. On s’est aperçu par exemple qu’un médecin traitant qui veut entrer en contact avec un médecin du travail parce qu’il a repéré chez plusieurs de ses patients de la même entreprise des difficultés professionnelles, n’y arrive pas. Chaque entreprise et chaque salarié doivent pouvoir accéder grâce à un guichet unique à une offre de services homogène sur l’ensemble du territoire.

Dans une même structure, vous proposez de regrouper les différents opérateurs.

H. F. :
Les structures de prévention à gestion paritaire regrouperont en effet au plan régional les SST, l’Aract (l’Agence régionale pour l’amélioration des conditions de travail) de l’Organisme professionnel de prévention du bâtiment et des travaux publics (OPPBTP), les préventeurs de la Caisse d’assurance retraite et de santé au travail (Carsat). L’idée est, outre le regroupement des compétences, de bien distinguer ce qui relève de l’accompagnement en prévention de ce qui relève du contrôle. Ainsi les Carsat combinent actuellement un rôle d’assureur et de contrôleur avec une mission de prévention. Les préventeurs des Carsat rejoindront le giron des structures régionales qui œuvrent exclusivement à la prévention. C’est un point assez dur car la Sécurité sociale est une structure historique avec des fondements très solides. Il y aura des résistances. Mais si cette mesure répartissant de façon nouvelle l’ensemble de ceux qui œuvrent pour la prévention n’est pas retenue, notre scénario perd son sens.

Pourquoi une cellule consacrée aux RPS au niveau régional ?

H. F. :
On a tous l’expérience de ce qui se passe dans certaines entreprises en termes de risques de crise psychosociale. Les personnes concernées, employeurs, salariés comme organisations syndicales, ne parviennent pas à trouver l’interlocuteur adéquat. Une cellule RPS, réactive, au sein de la structure régionale permettrait d’accompagner les entreprises de façon pertinente. Le cadre de la structure régionale tel que proposé donnera une référence solide avec des moyens et des compétences regroupées médicales et organisationnelles. Actuellement cet accompagnement des entreprises ne peut être effectué dans sa globalité par les SST et n’est proposé que par certains cabinets d’expertise. Elle pourrait intervenir aussi sur prescription ou sollicitation d’un corps d’inspection. L’objectif reste toutefois la prévention des RPS en amont de la survenue d’une crise, non l’intervention a posteriori comme c’est majoritairement le cas actuellement.

Une structure va être mise en place au plan national : France Santé au travail.

H. F. : Nous proposons de regrouper dans une même structure publique à gestion tripartite l’Agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (Anact), l’Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l’OPPBTP. Cette proposition procède de la même logique qu’au niveau de la région : regrouper les compétences nécessaires et éviter les redondances notamment entre l’OPPBTP et l’INRS qui s’occupent tous deux des travaux publics. Cette mise en commun des compétences n’empêche pas la mise en place de départements. Et cela ne signifie pas évidemment que les différentes implantations des organismes actuels soient regroupées géographiquement. Nous proposons aussi une École de la santé au travail hébergée dans cette structure nationale.

Comment financer la prévention ?

H. F. : Le financement de la prévention des risques est très peu lisible. Il est fractionné, réparti entre le ministère du Travail pour l’Anact, la branche AT-MP de la Cnam supervisée par le ministère des Solidarités et de la Santé pour les actions de prévention des Carsat et les entreprises pour les SST. De ce fait les parlementaires adoptent ces budgets de manière séparée, au moment du vote la loi de financement de la sécurité sociale, d’une part, et de la loi de finances, d’autre part. Cela représente pourtant environ deux milliards d’euros par an. Nous proposons donc de rendre visibles ces sources de financement en les regroupant dans un fonds unique. Nous suggérons également d’unifier les cotisations AT-MP et celles relatives aux SST en une cotisation « santé travail » recouvrée par les Urssaf qui tienne compte de la sinistralité et de la nature des entreprises ainsi que de leur engagement en matière de prévention. Cette cotisation ouvrirait droit au socle de services que j’ai évoqué pour les entreprises. Le fonds serait redistribué par la structure nationale aux structures régionales en fonction d’un cahier des charges défini de façon tripartite entre État et partenaires sociaux respectant le plan santé travail. On s’est inspiré de la caisse nationale de la solidarité et de l’autonomie qui a un fonctionnement de ce type puisqu’elle collecte l’ensemble des fonds et les redistribue en fonction des orientations définies au plan national aux différents acteurs de l’autonomie dans les régions.

La santé au travail n’est pas ou peu portée par les pouvoirs publics.

H. F. : Oui, le défaut de portage interministériel du dossier entre le ministère du Travail et le ministère des Solidarités et de la Santé pose problème…
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Propos recueillis par Marjorie Caro et Françoise Champeaux

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