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La santé des salariés à domicile sera mieux suivie en 2019

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Santé au Travail

La santé des salariés à domicile sera mieux suivie en 2019

L’accord sur le champ du particulier employeur, signé le 24 novembre 2016 et depuis étendu, va commencer à produire ses effets en 2019.

05/09/2018 Protection Sociale Informations, nº 1133

Selon la loi, les 1,4 million de salariés de cette branche seraient censés avoir autant de visites médicales que d’employeurs (3,4 millions). Impensable, selon la Fédération des particuliers employeurs (Fepem) qui a donc négocié un accord sur la santé au travail, ratifié par la CFDT, la CFTC, la CGT et FO. « Le suivi individuel de l’état de santé est désormais lié au salarié, plutôt qu’au contrat de travail », explique Frédérique Devienne, de la Fepem. Une seule visite médicale sera donc réalisée, dans la limite de trois employeurs. L’accord prévoit aussi la création d’un organisme de gestion national, qui doit servir d’interface entre salariés, particuliers employeurs et services de santé au travail. Il aura par exemple la tâche de gérer en ligne les « comptes santé au travail » des salariés, qui pourront servir de supports aux messages de prévention. Cette instance, paritaire, verra en fait ses missions en grande partie déléguées au groupe de prévoyance Ircem. Les partenaires sociaux peaufinent les statuts et le règlement intérieur pour que l’organisme de préfiguration voie le jour d’ici fin 2018.

Pour faire entrer plus d’un million de salariés dans le dispositif, une expérimentation de télémédecine va débuter début 2019 dans trois territoires. Dans le Cher, les 5 000 salariés pourront se rendre dans un des 193 points d’accueil où un professionnel de santé au travail relèvera un certain nombre de données médicales, grâce aux outils connectés de la start-up Padoa. Dans le Nord et le Rhône, le protocole est ciblé sur trois cohortes : les plus de 50 ans, les salariés qui ont eu un arrêt de travail de plus de 30 jours dans l’année et les nouveaux entrants dans le secteur. Une plateforme infirmière agréée les contactera pour un entretien téléphonique qui permettra de les orienter vers une télécabine médicale dans le département ou directement vers la médecine du travail. L’accord prévoit à terme une cotisation employeur supplémentaire (forfaitaire, encore à déterminer) pour mutualiser le coût du dispositif, mais pour l’heure, c’est l’Ircem qui doit faire l’avance des fonds.

DES LIGNES À FAIRE BOUGER

Les 335 000 assistants maternels sont couverts par l’accord, mais ils ne peuvent en bénéficier de fait. Et pour cause, relevant exclusivement du Code de l’Action sociale et des familles, leur suivi médical n’est pas assuré par la médecine du travail. Seule une consultation chez le généraliste est requise lors de leur agrément.

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