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La branche de l'assurance ajuste son régime frais de santé

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Proctection sociale

La branche de l'assurance ajuste son régime frais de santé

Une prise en charge en complément de la sécurité sociale en cas de reprise d’activité d’un salarié à mi-temps thérapeutique : c'est l'une des innovations contenues dans l'accord frais de santé conclu par la branche de l'assurance le 25 septembre dernier, a annoncé la Fédération française de l’assurance (FFA) dans un communiqué du 8 octobre.

09/10/2018 Fil AFP Liaisons Sociales

Le texte, qui a été signé par la Fédération française de l’assurance (FFA), côté patronal, et par les syndicats CFDT, CFE-CGC, CFTC et Unsa (CGT et FO ont annoncé qu'ils seraient pas signataires), concerne quelque 200 000 personnes, salariés et ayant-droits de la branche. En matière d'amélioration des garanties, le nouveau régime interviendra donc, à compter du 1er janvier 2019, en complément de la sécurité sociale en cas de reprise d’activité d’un salarié à temps partiel pour motif thérapeutique. « C'est une demande patronale que nous avons soumise à la négociation. Les DRH entendent encourager les collaborateurs qui reprennent le travail en mi-temps thérapeutique », indique Laurent Tissot, sous-directeur à la direction des affaires sociales de la FFA.

Tarification forfaitaire à deux niveaux

Parmi les autres nouveautés, les signataires ont décidé de revoir la structure de financement de la cotisation santé. Selon Alexis Meyer, directeur des affaires sociales de la FFA, « cet accord met fin à une situation atypique car notre régime global santé et prévoyance (Régime Professionnel de Prévoyance, datant de 1962, NDLR) était financé via une cotisation unique assise sur le salaire. » Les partenaires sociaux ont donc décidé de mettre en place une tarification forfaitaire à deux niveaux : l’un pour les salaires inférieurs ou égaux au plafond de sécurité sociale, l’autre pour les salaires supérieurs. Autre avantage : le calcul de la couverture santé sera facilité au regard de la loi Evin, dont l'article 4 prévoit le maintien des garanties pour les anciens salariés.

Par ailleurs, une clé de répartition, fixée à 95 % pour les employeurs et 5 % pour les salariés, est désormais inscrite dans l’accord. « Cette nouvelle répartition du financement se traduira par un gain financier pour tous les salariés de la branche », estime la FFA. Avec toutefois une prime pour les gros salaires.

A noter qu'à partir du 1er janvier prochain, la gestion des régimes santé et prévoyance de l’assurance, jusque-là assurée par B2V Gestion, sera confiée à Cegedim.

J.-F. Rio


© AFP–Liaisons–Sociales

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