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Prévention : vers la refonte des aides aux entreprises

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Santé au travail

Prévention : vers la refonte des aides aux entreprises

Le 3 octobre, un projet d’évolution des incitations financières individuelles a été présenté à la commission AT-MP. Le budget rectificatif en résultant sera voté en décembre.

10/10/2018 Protection Sociale Informations, n° 1138

Alors que la branche AT-MP vient d’obtenir dans sa COG 2018-2022 un budget annuel renforcé pour les incitations financières à la prévention en direction des entreprises (PSI nº 1134), elle engage une refonte des outils à sa disposition. 

L’idée :
pouvoir rattraper le retard en 2018 lié à la signature tardive de la COG et consommer les 85 M€ annuels octroyés entre 2018 et 2020. Car les crédits, limités à 50 M€ sous le précédent exercice, avaient enflé, pour culminer (via des reports) en 2017 à 53 M€ pour les aides financières simplifiées (AFS) et 29 M€ pour les contrats de prévention (CP). La répartition sera désormais de 50 M€ pour les AFS et de 35 M€ pour les CP.
« Pour faire monter en gamme la prévention dans les entreprises, il faut s’appuyer sur ce qui marche : c’est le cas des CP et des AFS, qu’il faudrait mieux cibler et faire connaître », explique Florence Sautejeau, présidente (Medef) de la CAT-MP. Le bilan effectué par la direction des risques professionnels (DRP) montre que ces deux dispositifs, qui bénéficient à des établissements ayant un indice de fréquence d’accidents du travail élevé, permettent d’infléchir la tendance dès la première année. Les CP, outils sur-mesure et ciblés dans 70 % des cas sur des entreprises de moins de 50 salariés, touchent les plus matures d’entre elles (plus de dix ans d’ancienneté pour 75 %). La DRP envisage de revoir le périmètre des conventions nationales d’objectifs pour permettre à toutes les entreprises de bénéficier d’un contrat. Les AFS, qui apparaissent comme un levier de prévention de masse, aident dans 82 % des cas des PME de moins de 20 salariés, mais concernent en majorité celles ayant une ancienneté supérieure à 15 ans. Pour toucher plus d’entreprises, la DRP souhaite réorienter un certain nombre d’AFS régionales et réévaluer la part de ses subventions. Enfin, pour mieux clarifier l’articulation entre CP et AFS, elle propose de flécher les premiers vers les projets exemplaires et innovants et de supprimer le dispositif AFS-TPE.

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