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Le projet de loi Pacte est adopté par les députés en première lecture

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POLITIQUE SOCIALE

Le projet de loi Pacte est adopté par les députés en première lecture

Lors du vote du texte en première lecture le 9 octobre 2018, les députés ont fortement étoffé le projet de loi relatif à la croissance et à la transformation des entreprises (Pacte). De la définition de l’objet social de l’entreprise à l’harmonisation des seuils sociaux et fiscaux, en passant par l’aménagement des dispositifs d’épargne salariale et d’épargne retraite : tous les volets ont été modifiés.

11/10/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 11/10/2018

Projet de loi relatif à la croissance et la transformation des entreprises adopté par l’Assemblée nationale en première lecture le 9 octobre 2018

Le projet de loi Pacte vient de franchir la première étape de son parcours parlementaire : son vote par l’Assemblée nationale en première lecture le 9 octobre. Le Sénat va désormais s’en saisir mais il semble que la loi ne pourra pas être définitivement adoptée avant le printemps 2019. En effet, l’examen des projets de loi de finances et de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019 va monopoliser le calendrier parlementaire au dernier trimestre 2018. Les différentes modifications apportées par les députés au projet de loi Pacte sont détaillées dans les articles publiés dans ce numéro et dans les éditions suivantes.

Certaines mesures seraient transférées dans d’autres véhicules législatifs

Du fait de cet allongement du délai d’adoption du texte par rapport au calendrier initialement prévu, le gouvernement pourrait faire basculer certaines mesures du projet de loi Pacte vers les projets de lois financières de fin d’année pour permettre leur application en 2019. Tel serait notamment le cas de la disposition visant à supprimer le forfait social sur les sommes versées par les entreprises de 50 à 249 salariés au titre de l’intéressement qui intégrerait le PLFSS pour 2019 (v. PSI nº 1137, 3 octobre 2018).

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