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Flexisécurité : la France, encore loin du modèle scandinave

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Etude

Flexisécurité : la France, encore loin du modèle scandinave

Malgré les ordonnances Travail et la loi "Avenir professionnel", le nouveau modèle économique et social rêvé par Emmanuel Macron est encore loin d'avoir atteint la flexisécurité à la sauce nordique, dont le président de la République souhaite s'inspirer, selon une note d'analyse de conjoncture sociale dévoilée ce vendredi 19 octobre par l'association Entreprise & Personnel.

19/10/2018 Fil AFP Liaisons Sociales

 

La France, loin du Danemark ! La promesse du candidat Macron d'une flexisécurité à la française inspirée des modèles scandinaves, et notamment danois, est encore un voeu pieux. C'est en substance l'analyse du réseau associatif de DRH de grandes entreprises Entreprise & Personnel dans une note qu'il consacre aux premières réformes du quinquennat à l'aune des politiques sociales en cours au nord de l'Europe. La mise en oeuvre d'une flexisécurité hexagonale n'est pourtant pas une idée nouvelle, rappelle l'association, citant les ANI de 2008 et de 2013. Reste que les outils de flexibilité qui en ont découlés ont été, à l'exception de la rupture conventionnelle, enfermés simultanément dans un carcan de règles qui ont freiné leur application. « Le CDD à objet défini, au-delà de son existence légale, ne pouvait être mis en place que par accord collectif avec de nombreux points obligatoires de négociation. En 2013, l’accord compétitivité et maintien de l’emploi ne pouvait s’envisager qu’en cas de difficultés économiques et sous réserve d’engagements de l’employeur en termes d’emplois », rappelle Entreprise & Personnel qui évoque une « flexisécurité empêchée ». « Résultat , une quinzaine d’accords collectifs pour la compétitivité et le maintien dans l’emploi ont été signés en 3 ans », a précisé Jean-Christophe Debande, directeur de projets à Entreprise & Personnel.

Changement de paradigme

L'arrivée au pouvoir d'Emmanuel Macron a toutefois marqué un changement de paradigme, amorcé par François Hollande avec la loi El Khomri. Pour passer à une flexisécurité sans contrepartie, l'actuel gouvernement a en effet entrepris des réformes qui traitent, en les articulant mais de manière séparée, les politiques de flexibilité et de sécurité, constate Entreprise & Personnel. En point d'orgue : les ordonnances de 2017 qui ont réformé le Code du travail au bénéfice des employeurs et la récente loi "Avenir professionnel", érigée en pendant sécuritaire de la flexibilisation du droit du travail.

Fort interventionnisme de l'Etat

Si la France tend donc à se rapprocher des modèles nordiques, elle n'en épouse pas encore ses caractéristiques, tranche Entreprise & Personnel. Ainsi, selon l'association, le Code du Travail hexagonal reste beaucoup plus lourd que son cousin danois. En outre, la liberté de licencier est encore beaucoup plus contrainte dans notre pays. Du côté des travailleurs, le système d’indemnisation danois est plus protecteur et plus exigeant vis-à-vis de ses allocataires en termes de formation et de recherche d’emploi. Par ailleurs, le système social français, à la différence de ce qui se pratique en Suède ou au Danemark, est marqué par un fort interventionnisme de l'Etat dans les relations sociales. Dernière preuve en date : la lettre de cadrage envoyé par le gouvernement aux partenaires sociaux pour la négociation sur l'assurance chômage.

Entreprise & Personnel pointe également le faible taux de syndicalisation dans l'Hexagone, qui plafonne à 11 % (dont 8,4 % dans le privé) alors qu'il atteint près de 68 % au Danemark. Lors des élections professionnelles, le taux de participation dépasse à peine 40 % dans le secteur marchand et associatif et atteint un peu plus de 50 % dans les trois fonctions publiques. « Dans le même temps, le patronat français est lui aussi pluriel, divisé et instable », ajoute Entreprise & Personnel, qui met en avant la fragilité de la représentation patronale : « 123 387 adhérents pour le Medef, par exemple, alors que le mouvement affirmait en compter... autour de 700 000 ». « De plus, le patronat français, sous l’égide de ce qui était alors le CNPF, a longtemps maintenu une logique d’affrontement avec les syndicats et sa reconnaissance du fait syndical n’a jamais été véritablement explicite. »

Contexte économique dégradé

Pour ces raisons, la France est loin d'être au niveau des solutions scandinaves en matière de flexisécurité d'autant que « le modèle danois a été introduit en période de forte croissance », relève Frédéric Guzy, le nouveau directeur général d'Entreprise & Personnel. Ce qui est loin d'être le cas de la France actuellement où une telle recette serait très difficile à décliner. « Dans un contexte économique dégradé, l’instauration d’un modèle de flexisécurité ne risque-t-il pas d’estomper ou d’annihiler les effets vertueux qui lui sont d’ordinaire attribués ? », s'interrogent les auteurs de l'étude. Lesquels recommandent notamment de faire de la pédagogie auprès des acteurs sociaux pour qu'ils comprennent les impacts positifs dans le long terme d'une telle politique et éventuellement négatifs sur un temps plus court. Autre préconisation : mener un véritable travail d’acculturation des acteurs sociaux à des nouvelles normes de dialogue social. « Pourquoi pas via un travail d’expérimentation au niveau local », a proposé Frédéric Guzy.

J.-F. Rio


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