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Arrêts maladie : deux amendements adoptés

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SANTÉ

Arrêts maladie : deux amendements adoptés

Les premières propositions de la mission relative aux arrêts de travail ont été rendues publiques le 26 octobre. Le rapport final est attendu fin décembre (PSI n° 1141).

31/10/2018 Protection Sociale Informations, n° 1142

Sur un dossier aussi sensible que les arrêts maladie, partager un diagnostic était «souhaitable, voire indispensable» pour avancer de façon collective, précisent en préambule les trois rapporteurs, Jean-Luc Bérard, Stéphane Oustric et Stéphane Seiller. Premier constat, la hausse de la masse salariale du secteur privé et celle du taux d’activité des seniors constituent bien, selon eux, les deux principales causes de l’augmentation des dépenses d’indemnisation du régime général. Même si l’attention du gouvernement portait prioritairement, cet été, sur les arrêts de moins de sept jours, ceux-ci ne représentaient que 4% de la dépense en 2017 pour 44% du nombre total des arrêts. Ils ne s’agit donc pas d’un «enjeu de dépenses», insistent les rapporteurs. En revanche, les 7% d’arrêts de plus de six mois concentrent 44% des coûts d’indemnisation.

En conséquence, permettre un retour plus rapide au travail doit être un objectif central des politiques publiques, estiment les auteurs. Parmi les mesures proposées, le gouvernement en a déjà repris deux sous forme d’amendements au PLFSS pour 2019, adoptés en plénière le 26 octobre. Le premier prévoit de faciliter le temps partiel thérapeutique, sans passer au préalable par un arrêt à temps complet. Le second rend obligatoire la déclaration dématérialisée des arrêts de travail par les médecins. Les modalités de mise en oeuvre seront négociées dans un cadre conventionnel. Les rapporteurs proposent aussi la tenue d’« entretiens confraternels » avec les médecins-conseils pour sensibiliser les praticiens. Ils seront aussi informés de leur pratique via une alerte sur leur compte Ameli pro, qu’ils soient ou non de «gros prescripteurs». Côté entreprise, ils préconisent de systématiser l’information afin que chacune puisse connaître son taux de sinistralité.
L’assurance maladie pourrait aussi arrêter l’indemnisation sur le fondement du rapport dressé par le médecin mandaté par l’employeur.

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