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Une dynamique est à l’œuvre

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Négociation collective

Une dynamique est à l’œuvre

La DGT publie le bilan de la négociation collective en 2017. Un « bon cru », selon son directeur Yves Struillou, qui revient dans une interview sur cette année clé pour le dialogue social. 

31/10/2018 Semaine Sociale Lamy, n°1835

Entretien avec Yves Struillou, Directeur général du travail

Semaine sociale Lamy : La loi Travail suivie des ordonnances Macron ont fait le pari de la négociation d’entreprise. Le succès est-il au rendez-vous, d’un point de vue quantitatif et qualitatif ?
Yves Struillou : Les premières tendances attestent qu’une dynamique est à l’œuvre et le mouvement qui est engagé doit être apprécié au regard des enjeux. Les ordonnances ont, en effet, fait le pari d’un changement d’ampleur du cadre des relations collectives de travail en impulsant la mutation d’un corpus de règles uniformes et verticales vers un cadre coconstruit sur le terrain par le dialogue social dans les entreprises et les branches.
Au regard de cet objectif, la première année est très encourageante :
– outre les accords de mise en place du comité social économique (CSE) qui se multiplient ;
– le dialogue social sur des sujets innovants et sensibles est également au rendez-vous ;
– la négociation dans les TPE se développe ;
– deux accords mettant en place un conseil d’entreprise ont été conclus, alors que beaucoup prédisaient que ni les directions ni les syndicats ne voudraient s’engager ;
– plusieurs dizaines d’accords de performance collective ont par ailleurs été signés, dans des entreprises de toute taille, sur des sujets réputés sensibles : rémunération, temps de travail, etc.
Le bilan de la négociation en entreprise pour l’année 2017, qui est « un bon cru », atteste des fortes potentialités de la négociation collective dans notre pays et du fait que les ordonnances n’ont paralysé ni la négociation de branche, ni la négociation d’entreprise, le nombre d’accords conclus en 2017 à ce niveau retrouvant un niveau légèrement supérieur à celui de 2015, avec 38 000 textes. Ces potentialités nous rendent confiants pour l’avenir dès lors justement que les ordonnances ont pour objet de lever les obstacles à la négociation dans les TPE-PME, de clarifier les marges de manœuvre des négociateurs à tous les niveaux, de sécuriser les accords collectifs et de consacrer la primauté de l’accord d’entreprise sur l’accord de branche.

Les entreprises ont-elles privilégié cette année des thèmes de négociation ?
Y. S. : Il est encore trop tôt pour se prononcer sur l’année 2018. Le bilan sera élaboré au cours du premier semestre 2019. Ce que l’on peut dire à ce stade c’est que nous attendons une hausse importante des accords ayant trait au dialogue social, et plus particulièrement, bien sûr, portant sur la mise en place du CSE, couplés ou non à des accords de méthode et/ou sur l’exercice du droit syndical dans l’entreprise.
En 2017, s’agissant de la négociation d’entreprise, les principales tendances sont les suivantes :
– les salaires et les primes sont restés les premiers thèmes de négociation : les accords et autres textes dans ces domaines représentent 37 % des textes signés par les délégués syndicaux, contre 35 % en 2016. Les primes sont un peu plus souvent abordées en 2017 (48 % des textes) qu’en 2016 (45 %) ;
– parmi les accords sur le temps de travail, les textes abordant le travail dominical progressent de 12 %. Si la part des textes traitant de la durée collective (32 % des accords) et de l’aménagement du temps de travail (54 %) diminue par rapport à 2016, les textes sur « les autres dispositions » sur la durée et l’aménagement du temps de travail passent à 3 000 textes en 2017. Sont abordés les sujets portant sur le télétravail ainsi que le don de jours de congés ;
– le thème des conditions de travail est celui qui connaît la hausse la plus forte (+ 82 %). Le droit à la déconnexion porté par la loi du 8 août 2016, ainsi que, dans une moindre mesure, certaines dispositions concernant la qualité de vie au travail (QVT) expliquent dans une large mesure la plus forte présence de ce thème.

Les accords majoritaires ont été généralisés au 1er mai 2018. La condition de majorité s’avère-t-elle ou non bloquante pour la négociation ?
Y. S. : Nous manquons encore de recul sur les effets de la généralisation des accords majoritaires. Sur la mise en place des dispositifs, il y a un temps politique et juridique qui n’est pas forcément celui de la mise en œuvre et de l’appropriation par les acteurs du dialogue social. Ce que l’on peut dire à ce stade c’est que nous n’avons aucune remontée qui témoignerait d’un blocage de la négociation d’entreprise en raison du passage à la règle de majorité. En tout état de cause, un tel blocage n’est pas constaté s’agissant de la négociation sur la mise en place du CSE… Pour lire l'intégralité de l’interview, souscrivez à une formule abonnement

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