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Arrêts-maladie: la mission détaille de nouvelles pistes de réflexion

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SANTÉ

Arrêts-maladie: la mission détaille de nouvelles pistes de réflexion

Le recours au télétravail fait partie des propositions présentées, le 13novembre, par la mission Seiller-BérardOustric, aux différentes parties prenantes.

21/11/2018 Protection Sociale Informations, Nº 1145, 21 novembre 2018

Cette concertation organisée mi-novembre a rassemblé une vingtaine d’acteurs. Outre le rappel du diagnostic partagé par tous et des dix premières propositions (PSI nº1141), des pistes innovantes de réflexion ont été présentées par les trois rapporteurs.
Concernant les arrêts courts, la mission défend le recours au télétravail pour les assurés dont le travail peut se réaliser à distance et pour une pathologie bénigne. «Cette idée peut être intéressante effectivement pour des fractures. En revanche, c’est une excellente mauvaise idée pour les risques psychosociaux», prévient Catherine Pinchaut, secrétaire nationale en charge des dossiers santé et travail à la CFDT.
Le médecin traitant aurait la responsabilité de le proposer au patient et ensuite, avec l’aval de celui-ci, à l’employeur. «C’est également une bonne chose pour les arrêts longs afin d’éviter la désinsertion professionnelle en proposant une reprise souple», acquiesce Jean-Paul Ortiz, président de la Confédération des syndicats médicaux français.

Pour la mission, le dispositif actuel d’indemnisation, composé de trois étages (Sécurité sociale, employeur et complément de salaire non obligatoire), est «inéquitable et complexe».
À titre d’exemple, neuf millions de personnes sont exclues du deuxième étage. Et une grande majorité des demandeurs d’emploi en arrêt maladie ne fait pas valoir ses droits (94%, selon la Cpam du Val-de-Marne).
Pour «plus d’équité et de simplicité», les rapporteurs suggèrent d’étendre, voire de généraliser la subrogation de l’employeur dans le versement des IJ.
L’idée d’une forfaitisation de leur montant a par ailleurs été avancée, tout comme celle d’harmoniser le nombre de jours de carence entre les salariés du privé et ceux de la Fonction publique.

CONVOCATION PAR SMS
Depuis février, un programme, destiné à contacter par SMS les assurés en arrêt maladie, est en cours de déploiement dans tous les services médicaux de la Cnam. Ce système a permis d’améliorer l’efficacité des convocations (+25%).

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