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L’expérience des PSE nourrit l’approche de l’administration de la RCC

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L’expérience des PSE nourrit l’approche de l’administration de la RCC

Entretien avec Corinne Cherubini, Directrice régionale, Direccte d’Île-de-France

22/11/2018 Semaine Sociale Lamy, n°1838

Semaine sociale Lamy : Vous confirmez, eu égard à votre expérience de terrain, que la RCC est bien un outil de restructuration à froid.

Corinne Cherubini : Effectivement, c’est bien un outil de restructuration à froid dans un contexte de dialogue qui permet d’amortir et d’anticiper les effets RH des décisions de réorganisation que les entreprises doivent prendre, tout en répondant à des aspirations individuelles de salariés concernant leur parcours professionnel. La RCC permet un dialogue, très utile. Elle est vécue comme une nouvelle démarche particulièrement pour les PME, ce qui nécessite un accompagnement de l’État auprès des entreprises et de leurs partenaires sociaux.

Combien avez-vous eu de RCC en Île-de-France ? Dans quels secteurs ? Quels sont les profils d’entreprises ?
C. C. : Nous avons validé 33 RCC en Île-de-France, et 5 sont à venir. À l’exception de la Seine-et-Marne, tous les départements ont eu à traiter d’accords de RCC. Pour un tiers, il s’agit de petites entreprises et pour deux tiers de grandes entreprises. Ces dernières ont tendance à négocier des RCC pluriannuelles voire à trois ans, dans une optique donc de GPEC à froid, alors que les petites entreprises travaillent avec des délais plus courts. S’agissant des secteurs d’activité concernés, on retrouve le commerce, les activités informatiques, les services d’information, les entreprises prestataires de services en soutien au fonctionnement d’autres entreprises. Ce qui correspond finalement au tissu économique francilien.

Qui sont les signataires ?
C. C. : Seulement trois accords RCC ont été signés en Île-de-France sans délégués syndicaux mais avec des délégations uniques du personnel. 40 % des accords ont recueilli une signature unanime. Pour les petites entreprises surtout, l’adhésion unanime est très importante. Elle permet de rendre aux salariés une place d’acteurs.
Nous n’avons pas encore eu à traiter d’accord adopté par référendum.

Que contrôle l’administration précisément ?
C. C. : Elle vérifie le cas échéant la régularité de la procédure d’information du CSE, lequel est ensuite régulièrement consulté sur la mise en œuvre de l’accord, ses avis délivrés à ce titre étant transmis à l’administration. Le CSE doit rester dans la boucle et joue un rôle important dans le bilan. La Direccte contrôle par ailleurs le respect des règles de conclusion de l’accord en fonction de la modalité de négociation retenue. La Direccte regarde également les mesures d’accompagnement. S’agissant de l’engagement du maintien de l’emploi, l’administration vérifie au cas par cas. Nous sommes aussi attentifs à ce que soient présentes dans l’accord les trois thématiques : formation, création d’activité et mobilité géographique des salariés, surtout en Île-de-France qui est un territoire très étendu. On gère ce dernier point en interconnexion avec notre plan régional de santé au travail. Concernant les PME, on peut intervenir en conseil, ce qui peut les amener à modifier leurs accords. On le fait d’autant plus facilement qu’on a en Île-de-France fortement développé un outil d’appui RH pour les PME avec des entrées : recruter/gérer le contrat de travail/former. Nous disposons d’un réseau de plus de 300 structures de proximité qui peuvent donner un premier niveau de conseil gratuit aux PME. Nous travaillons aussi avec des OPCA sur les besoins de formation. Aujourd’hui, toutes les unités départementales de la Direccte animent leur réseau RH. En réalité, à travers les RCC, nous marions la mise en œuvre de différentes politiques. À ce titre notre action sur le thème de la RCC est parfaitement cohérente avec le positionnement de l’État.

L’administration est a priori moins présente sur la RCC que sur les PSE ?
C. C. : Nous ne disposons pas des mêmes outils. Pour les PSE, nous bénéficions de l’injonction qui n’existe pas pour la RCC. Même s’il y a peu d’injonctions, le fait qu’elle existe donne un cadre juridique à la parole de l’administration. L’entrée est plus facile. L’optique est différente en matière de RCC, il s’agit d’un cadre plus souple juridiquement du fait de son caractère négocié mais les échanges avec l’administration sont tout aussi riches. Ainsi, dès que nous sommes informés de l’ouverture de négociations en vue d’une RCC, nous prenons immédiatement attache avec les acteurs pour discuter du projet et des points appelant éventuellement des modifications. Notre position est donc différente en matière de PSE. C’est logique puisque la plupart des RCC sont déconnectées de l’urgence du motif économique ce qui induit un autre positionnement de notre part. Les relations avec les partenaires sociaux sont de nature différente. De ce point de vue, l’expérience des PSE est très utile.

Comment travaillez-vous concrètement ?
C. C. : Pour la RCC, nous nous sommes appuyés sur notre action en matière de PSE. La grande différence entre le PSE et la RCC, c’est l’autonomie des partenaires sociaux. Dans les PSE, les instances représentatives du personnel viennent spontanément nous voir, ce qui est moins le cas pour les RCC. Mais dès que nous disposons d’informations sur l’ouverture d’une négociation sur la RCC, quelle que soit la taille de l’entreprise, nous prenons l’initiative d’un contact avec les directions d’entreprise, ce qui permet dans un premier temps d’échanger sur la nature du dispositif et le contexte dans lequel il s’inscrit. Nous pouvons même, au cas par cas, leur envoyer un document écrit recensant les points de vigilance que nous avons identifiés (délais, attendus, etc.). Généralement les entreprises jouent le jeu, surtout les petites qui sont moins conseillées ou ne disposent pas des compétences internes. Elles sont réceptives lorsque nous leur expliquons l’intérêt de notre démarche et les risques qu’elles prennent. Malgré l’équilibre de la négociation, nous n’avons pas hésité à demander à une grande entreprise de conclure un avenant à son accord. Sinon nous n’aurions pas validé l’accord RCC. Cette pratique de proximité nous vient de l’expérience en matière de PSE. Sur cette base et notre connaissance des entreprises, le service dialogue avec elles et nous sommes aujourd’hui en capacité d’allier conseil et décision.
En Île-de-France, les unités départementales suivent les RCC et nous organisons un temps collectif d’échange avec elles. Nous faisons une synthèse hebdomadaire sur les PSE et nous y avons rajouté la RCC pour partager les pratiques professionnelles et conserver une homogénéité des décisions...

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Propos recueillis par Françoise Champeaux et Sabine Izard

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