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Union européenne : suspense sur l’avenir du texte relatif à la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle

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Union européenne : suspense sur l’avenir du texte relatif à la conciliation des temps de vie personnelle et professionnelle

Avec la réunion du trilogue du 20 novembre, le projet de directive européenne sur la conciliation des temps de vie est entré en phase terminale de négociation. Les institutions se retrouveront à nouveau, les 3 et 10 décembre, pour se mettre d’accord.

28/11/2018 Protection Sociale Informations, Nº 1146, 28 novembre 2018

Le temps est compté pour faire aboutir le projet de directive sur l’équilibre entre vie professionnelle et vie privée (PSI nº 1122): les élections européennes se profilent en mai, et la présidence autrichienne qui paraît mieux à même de faire atterrir les projets sociaux de la Commission européenne (PSI nº 1137) doit céder sa place à son homologue roumaine au 1er janvier.

Le bras de fer entre le Parlement, qui est allé au-delà de la proposition de la Commission, et le Conseil européen, qui semble au contraire en retrait, concerne principalement la question de la rémunération des congés prévus par le texte (paternité, parental, proche aidant). Il se cristallise notamment sur le projet de congé parental.

1/ La Commission proposait un droit individuel de quatre mois non transférables, indemnisés au même niveau que les arrêts maladie, à prendre jusqu’aux 12 ans de l’enfant.

2/ Le Conseil est favorable à deux mois non transférables, dont seulement 1,5 serait rémunéré, avec un niveau et une borne d’âge au bon vouloir des États.

3/ Le Parlement pousse pour quatre mois non transférables, indemnisés à hauteur de 78 % du salaire, disponible jusqu’aux dix ans de l’enfant.

Comment rapprocher ces positions ?

Selon nos informations, le Conseil serait tenté de revenir sur le peu de concessions déjà faites, tandis que les députés européens se divisent. D’aucuns se souviennent encore du projet de directive européenne relative au congé maternité, enterré en 2015 au bout de sept ans, faute d’accord avec le Conseil. Alors, certains seraient prêts à réduire la durée à trois mois, histoire de faire avancer in fine la cause de l’Europe sociale auprès des citoyens. Mais faut-il aboutir à tout prix, s’inquiètent les autres, au risque d’obtenir un deal au rabais ? Un seuil d’indemnisation adéquat est nécessaire pour que le congé soit utilisé et accessible à tous, plaide la Confédération des organisations familiales de la Communauté européenne (Coface). L’Unaf appelle ainsi la France à soutenir les parents. Depuis l’introduction de règles de partage « irréalistes » dans le couple en 2014, le nombre de familles utilisant la PreParE a chuté de 44 %, sans que le recours aux modes de garde augmente, s’insurge-t-elle. Autrement dit, les pères ne prennent toujours pas de congé parental, les parents « bricolent », et c’est l’emploi des mères qui trinque.

HCFEA : QUELLES CONCLUSIONS ?

Si une bonne indemnisation est nécessaire pour que les pères recourent aux congés de paternité ou aux congés parentaux, cette condition n’est pas suffisante si ce congé peut être pris par la mère et n’est pas en partie réservé au père. C’est l’une des conclusions des travaux en cours du Haut Conseil de la famille, de l’enfance et de l’âge (HCFEA) sur les congés parentaux.

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