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Six entreprises sur dix proposent un régime unique en santé comme en prévoyance

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Six entreprises sur dix proposent un régime unique en santé comme en prévoyance

Selon une étude du cabinet Deloitte portant sur les régimes de frais de santé et de prévoyance diffusée le 8 novembre 2018, 62 % des entreprises interrogées proposent un seul régime complémentaire maladie, une proportion en augmentation. De même, 61 % ont mis en place un régime unique de prévoyance. Des tendances qui vont contre celle de « l’individualisation des avantages sociaux », selon les auteurs de l’étude.

30/11/2018 Liaisons sociales Quotidien, 30 novembre 2018

« Comment développer une politique de protection sociale holistique qui permet de répondre aux besoins et aux attentes individuelles au sein d’organisations incluant une grande diversité de segments de collaborateurs ? », s’interrogent Philippe Burger et Franck Chéron, auteurs de l’étude du cabinet Deloitte sur les pratiques des entreprises en santé et prévoyance, à l’heure où elles sont dans l’obligation de couvrir l’ensemble de leurs salariés. Publiée le 8 novembre, cette étude a été menée auprès de grandes entreprises françaises (dont 97 % font partie d’un groupe) qui opèrent dans tous les domaines d’activité, le secteur des services restant néanmoins prépondérant, via un questionnaire administré en ligne de janvier à avril 2018.

62 % des entreprises ne disposent que d’un seul régime frais de santé

Côté régimes de frais de santé, 62 % des sondés n’en disposent que d’un seul, 28 % de deux et 10 % de trois. Par ailleurs, précise l’étude, seuls 10 % proposent un contrat pour les cadres et un autre pour les non-cadres, 90 % proposant le même pour tous. 52 % ont en outre opté pour un tarif unique, les autres ayant préféré une couverture individuelle avec options selon les structures familiales (31 % en isolé/famille, et 17 % en adulte/enfant). Cette tendance « résulte notamment de la généralisation de la couverture santé complémentaire, de l’évolution des structures familiales […] ainsi que des fortes attentes d’individualisation des avantages sociaux des collaborateurs », analysent les auteurs.

Prise en charge de l’employeur de plus en plus importante en santé

Autre constat de l’étude : les garanties du régime complémentaire frais de santé de base respectent les contraintes du contrat responsable pour la totalité des répondants. Celui-ci obligeant l’employeur à avoir une participation plus importante, le taux moyen de prise en charge « employeur » du régime de base tend globalement à augmenter : s’il reste le même en « isolé » (64 %) depuis la dernière étude (en 2017), il est passé de 56 % à 63 % en « famille », et de 59 % à 63 % en tarif unique.

L’étude relève également que 62 % des sociétés répondantes ne laissent qu’une seule option et 31 % deux. Celles-ci sont plus précisément basées « sur l’amélioration des couvertures dentaire, optique, et consultations de spécialistes pour 21 %, et consultations de généralistes pour 19 % ».

48 % d’assureurs et 35 % d’IP choisis par les entreprises pour la santé

Les entreprises interrogées auraient par ailleurs « plutôt recours en direct aux assureurs », analyse encore l’étude. En effet, c’est le cas pour 48 % d’entre elles. 35 % ont sinon eu recours à des instituts de prévoyance (IP). Par ailleurs, si elles devaient changer, 12 % feraient appel à une mutuelle, 6 % à un institut de prévoyance et autant à un assureur, les critères privilégiés étant la qualité de la gestion, les prestations et les coûts, l’indépendance avec la gestion et le conseil. « À noter que 76 % des sondés ne se prononcent pas », précise l’étude. De plus, pour 75 % des sondés, le gestionnaire n’est pas l’assureur, « ce dernier se séparant de plus en plus de la gestion ». « Lorsque le régime est intermédié par un courtier d’assurance, celui-ci en est dans 88 % des cas le gestionnaire ». Un pourcentage en nette hausse de ce rôle par rapport à la précédente étude (42 %).Les auteurs s’interrogent également sur la maîtrise de la gestion des coûts, quand seuls 50 % des sondés « sont capables de distinguer les différents frais par type de prestataire ».

Résultats techniques et impact de la portabilité des droits

Suite à la mise en place du contrat responsable, il y aurait globalement moins de sinistres que de primes constate l’étude. « Comme les régimes sont bénéficiaires ou à l’équilibre, les sociétés tentent de négocier à la baisse », ajoute l’étude. « On note également un effort de pédagogie des sociétés pour insuffler de bonnes pratiques aux salariés, ce qui a tendance à faire baisser les coûts supportés par les régimes frais de santé ». Les auteurs alertent néanmoins sur l’augmentation du nombre de cessations de contrats de travail ouvrant le droit à une prise en charge par l’assurance chômage « qui augmente le coût de la portabilité », alors « supporté » par les salariés actifs.

Ils estiment en outre qu’« une inéluctable hausse des cotisations » aura lieu avec la mise en place du « reste à charge zéro », « bien que la ministre de la Santé ait demandé à ces organismes de trouver des solutions pour ne pas augmenter leurs tarifs ».

61 % des entreprises proposent un régime unique de prévoyance

61 % des régimes prévoyance proposent un régime unique, « ce qui ne correspond pas à la tendance de l’individualisation des avantages sociaux », observent encore les auteurs de l’étude. Par ailleurs, 72 % des répondants précisent que le régime couvre l’ensemble du personnel et que 28 % ont un contrat différent selon la catégorie. En outre, dans 59 % des cas, il existerait un régime de branche sur le risque prévoyance, un « taux en hausse qui peut s’expliquer par le vaste chantier de restructuration des branches professionnelles, commencé par la loi du 8 août 2016 ». « Les entreprises y adhérant sont en hausse et la souscription est donc plus avantageuse grâce à la plus grande mutualisation ».

L’étude relève que 94 % des sociétés proposent la garantie capital décès, la dépendance ne faisant absolument pas partie des risques couverts.

Autre constat : ce sont principalement les assureurs et institutions de prévoyance qui assurent ce régime, les sociétés ayant peu recours aux mutuelles.

Interrogations sur la subrogation

Sur un autre plan, la majorité des entreprises aurait recours à la subrogation (75 % au titre des indemnités de sécurité sociale et 63 % au titre du régime complémentaire). Cependant, souligne l’étude, certains employeurs s’interrogent sur ce dispositif « qui nécessite un temps de gestion chronophage du traitement des dossiers par les RH et la comptabilité ». Certains auraient ainsi abandonné le régime « considérant qu’ils pouvaient ainsi réduire les absences maladie de courte durée ». Les auteurs de l’étude avancent cependant que cette suppression « peut être perçue par les salariés comme une mesure curative et pénalisante dans un moment de leur vie où ils se sentent fragiles » et défendent des « solutions alternatives », telles que « les programmes de prévention, de bien-être ».


« Santé et prévoyance : un enjeu sociétal majeur soutenu par l’émergence de la data analytics », Cabinet Deloitte, août 2018, publiée le 8 novembre 2018

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