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« Gilets jaunes » : les annonces du chef de l’État en faveur du pouvoir d’achat

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POLITIQUE SOCIALE

« Gilets jaunes » : les annonces du chef de l’État en faveur du pouvoir d’achat

Hausse de 100 € par mois des revenus des salariés au Smic, annulation de la hausse de la CSG subie en 2018 par les retraités percevant moins de 2 000 € par mois, défiscalisation et « désocialisation » des heures supplémentaires au 1er janvier 2019 et, enfin, invitation des employeurs à verser une prime de fin d’année aux salariés exonérée d’impôt et de cotisations. Telles sont les quatre mesures annoncées par le président de la République le 10 décembre en réponse au mouvement des « gilets jaunes ».

11/12/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 11/12/2018

Tentant de répondre à la colère exprimée par les « gilets jaunes » depuis le 21 octobre, Emmanuel Macron a annoncé quatre mesures en faveur du pouvoir d’achat le 10 décembre à destination des travailleurs et des retraités dont la pension est inférieure à 2 000 € par mois. Ces mesures - aux contours encore flous - seront présentées par le Premier ministre, Édouard Philippe, aux parlementaires le mardi 11 décembre. Elles nécessiteront des modifications du projet de loi de finances pour 2019 (adopté en première lecture par l’Assemblée nationale le 20 novembre et en cours d’examen au Sénat) et l’adoption rapide de nouvelles mesures. Et, selon le secrétaire d’État Olivier Dussopt, elles coûteront « entre huit et dix milliards » d’euros.

Gain de pouvoir d’achat de 100 € par mois pour les salariés au Smic

« Le salaire d’un travailleur au Smic augmentera de 100 € par mois dès 2019 sans qu’il en coûte un euro de plus pour l’employeur », a annoncé Emmanuel Macron. Cet « engagement de campagne », précise le site internet de l’Élysée, sera ainsi anticipé « au lieu que ce soit étalé pendant tout le quinquennat ». La ministre du Travail, Muriel Pénicaud, a ajouté que cette mesure « inclut la revalorisation mécanique du Smic déjà prévue » et « bien à la charge des entreprises ». « Le reste ça va être la solidarité, le budget de l’État qui va permettre de compléter ces salaires […] pour les travailleurs modestes sans avoir une charge supplémentaire pour les entreprises ».

Concrètement, de quoi il en retourne ? Outre la prise en compte de la revalorisation automatique du Smic de 1,8 % déjà annoncée, cette mesure correspondrait à une anticipation de la hausse exceptionnelle de la prime d’activité qui devait initialement intervenir en plusieurs fois. Le projet de loi de finances pour 2019 prévoit en effet la création d’une nouvelle bonification intégrée au calcul de la prime d’activité, dont le montant maximal devait être fixé à 20 € en août 2019, 20 € en août 2020 et 20 € en août 2021 (v. le dossier juridique -Budg. & fisc.- nº 190/2018 du 18 octobre 2018). Rappelons que la prime d’activité est une prestation sociale, et non un salaire. Enfin, cette mesure pourrait aussi prendre en compte le gain de salaire net dû aux suppressions de cotisations salariales déjà intervenues en 2018 (v. le dossier juridique -Sécu., financ.- nº 27/2018 du 8 février 2018).

Retour à des heures supplémentaires désocialisées et défiscalisées

« Les heures supplémentaires seront versées sans impôt ni charge dès 2019 ». Alors que le projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2019, définitivement adopté le 3 décembre, prévoit seulement une exonération de cotisations salariales d’assurance vieillesse de base à compter du 1er septembre 2019 (v. l’actualité nº 17708 du 6 décembre 2018), l’exonération pourrait donc être avancée au 1er janvier 2019 et étendue à toutes les cotisations et contributions sociales, et une exonération d’impôt sur le revenu pourrait être créée. Il ressort du caractère général de la notion de suppression des « charges » utilisée par Emmanuel Macron que les cotisations patronales seraient concernées. Auquel cas cela signifierait un retour à la mesure prise par Nicolas Sarkozy en 2007 puis annulée par François Hollande en 2012.

Invitation des employeurs à verser une prime de fin d’année « sans charge »

Emmanuel Macron a également annoncé qu’il demandera « à tous les employeurs qui le peuvent, de verser une prime de fin d’année à leurs employés et cette prime n’aura à acquitter ni impôt ni charge ». Cette prime « exceptionnelle » serait donc exonérée d’impôt et de cotisations sociales salariales comme patronales. Mais dans quelles limites ? Et la prime doit-elle être impérativement versée d’ici le 31 décembre 2018 afin de bénéficier des exonérations ? Autant de questions auxquelles le Premier ministre devra donc répondre devant les députés le 11 décembre.

Annulation de la hausse de la CSG subie en 2018 par certains retraités

Pour les retraités percevant « moins de 2 000 € par mois, nous annulerons en 2019 la hausse de CSG subie cette année », a affirmé le président de la République.

S’agit-il d’une mesure ponctuelle ou durable ? Autrement dit, les retraités touchant entre 1 200 € et 2 000 € par mois se verront-ils seulement « rembourser » les contributions versées en 2018 au titre de l’augmentation de 1,7 point du taux de la CSG applicables aux pensions de retraite ou bien cette hausse sera-t-elle définitivement annulée pour eux ? Cette mesure mérite donc également d’être précisée. Techniquement, devra être défini un revenu fiscal de référence maximal en deçà duquel le retraité sera concerné par la mesure, ainsi que les majorations de ce revenu de référence pour parts supplémentaires. Pour mémoire, le PLFSS pour 2019, définitivement adopté le 3 décembre, prévoit seulement un dispositif « d’assouplissement » des règles d’assujettissement au taux normal de CSG pour les retraités (v. l’actualité nº 17708 du 6 décembre 2018).

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