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Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois

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SECURITE SOCIALE

Le plafond de la sécurité sociale est officiellement porté à 3 377 € par mois

Un arrêté du 11 décembre 2018 porte le plafond mensuel de la sécurité sociale à 3 377 € au 1er janvier 2019, confirmant le montant prévu par le projet d’arrêt diffusé mi-novembre. Le plafond annuel s’élève à 40 524 € pour l’exercice 2019.

18/12/2018 Liaisons Sociales Quotidien, 18/12/2018

Conformément à l’évaluation réalisée par la Commission des comptes fin septembre (v. l’actualité nº 17660 du 27 septembre 2018) et au projet d’arrêté diffusé mi-novembre (v. l’actualité nº 17695 du 19 novembre 2018), le plafond de la sécurité sociale est fixé à 3 377 € par mois du 1er janvier au 31 décembre 2019, en hausse de 2 % par rapport à 2018 (contre + 1,3 % en 2018, soit 3311 € par mois), par un arrêté paru au Journal officiel du 15 décembre 2018.

Différentes valeurs du plafond de la sécurité sociale

En 2019, le montant du plafond de la sécurité sociale s’établit par conséquent à : 40 524 € par an, 3 377 € par mois et 186 € par jour (pour le détail voir le tableau ci-contre).

En vertu des articles D. 242-16 et suivants du Code de la sécurité sociale, la hausse du plafond de la sécurité sociale - de 2 % pour 2019 - a été calculée en fonction d’un taux de croissance du salaire moyen par tête (SMPT) estimé à 2 % pour l’année 2018 sans ajustement au titre de l’année 2017, car prévision et estimation du SMPT étaient concordantes.

Nous publierons très prochainement un dossier juridique relatif aux effets du relèvement du plafond de sécurité sociale sur certaines cotisations ainsi que sur certaines prestations sociales.

Arr. du 11 décembre 2018, JO 15 décembre, NOR : SSAS1833942A

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