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Le coût moyen des AT-MP en forte hausse en 2019

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SANTÉ AU TRAVAIL

Le coût moyen des AT-MP en forte hausse en 2019

Le coût moyen forfaitaire des accidents du travail et maladies professionnelles (AT-MP), en hausse depuis la réforme de 2010, a augmenté de 3,7 % en un an, et de 18 % depuis 2012, selon le cabinet BDO.

30/01/2019 Protection sociale informations, 30/01/2019

Depuis la réforme de la tarification des AT-MP en 2010, le nombre d’accidents baisse mais le coût moyen des sinistres augmente, et se répercute sur la cotisation des entreprises », constate Nicolas Moretti, expert en risques professionnels chez BDO. Selon le cabinet conseil, le coût forfaitaire des AT-MP, qui a augmenté de 18 % depuis 2012, connaît une hausse moyenne de 3,7 % en 2019, contre 2 % en 2018 et 1 % en 2017. Comment ce coût forfaitaire est-il calculé ? À partir de 150 salariés, les entreprises cotisent en fonction de leur sinistralité. Jusqu’en 2010, l’assurance maladie leur imputait les coûts réels de chaque sinistre ou maladie professionnelle. Depuis la réforme, elle calcule le coût moyen d’un AT-MP dans chaque branche professionnelle et définit un coût forfaitaire, imputé à l’entreprise. Il existe six tranches forfaitaires selon le nombre de jours d’arrêt de travail (de 0 à 150 jours) et quatre tranches selon le degré d’incapacité permanente (moins de 10 % à 40 % et plus). Cette grille est mise à jour chaque année en fonction des coûts de l’année précédente.

La tranche forfaitaire concernant les IP de 40 % et plus – les plus graves – est celle qui a le plus augmenté, avec une hausse de 12 % en 2019, et de 37 % depuis 2012. Le coût forfaitaire des accidents sans arrêt de travail ou avec arrêt de moins de quatre jours a aussi beaucoup augmenté, de 34 % depuis 2012. « Un accident sans arrêt de travail est imputé à hauteur de 344 € sur le compte employeur », souligne Nicolas Moretti. Les secteurs d’activité les plus touchés par ces augmentations du coût moyen sont : la métallurgie (+ 4 %), les commerces non alimentaires (+ 3,9 %), et la chimie et plasturgie (+ 3,6 %). « On ne connaît pas la raison de ces augmentations, mais cela doit inciter les employeurs à faire plus de prévention. La branche AT-MP est la seule branche bénéficiaire, cela signifie que les cotisations sont bien supérieures aux versements », conclut Nicolas Moretti.

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