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Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP : « Le passage au prélèvement à la source s'est déroulé sans heurt »

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Interview

Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP : « Le passage au prélèvement à la source s'est déroulé sans heurt »

Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP, entreprise spécialisée dans les solutions pour les ressources humaines, dresse un bilan très positif du passage au prélèvement à la source qui a impacté les bulletins de paie des salariés en janvier.

06/02/2019 Fil AFP Liaisons Sociales

Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP : « Le passage au prélèvement à la source s'est déroulé sans heurt » Emmanuel Prevost, directeur pôle veille juridique chez ADP

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Liaisons Sociales : Le prélèvement à la source a franchi en janvier une nouvelle étape, avec l'envoi à quelque 25 millions de salariés, dont 11 millions de salariés imposables, des premiers bulletins de paie amputés du montant de l'impôt sur le revenu. Quel bilan en dressez-vous ?
 
Emmanuel Prevost : Nous gérons quelque 3 millions de bulletins de paie pour le compte de 12 000 clients et je peux vous assurer que le bilan est très positif à fin janvier. Début janvier, nous avions déjà obtenu d’excellents indicateurs avec les entreprises en décalage de paie et les soldes de tout compte versés à des salariés sur le départ. Quant au grand rush, qui s'est étalé du 25 au 31 janvier, il n'y a pas eu de difficultés particulières. Il faut dire que cela fait maintenant deux ans que nous travaillons sur ce projet avec l'administration fiscale et les entreprises. La phase de préfiguration avec les simulations a été décisive car elle a permis de lever les craintes et de démontrer la robustesse des systèmes d'information. Dans un contexte social difficile, il était très important de ne pas rajouter de complexité supplémentaire. Nous allons désormais pouvoir passer en vitesse de croisière même si il reste encore quelques difficultés à venir comme la prise en compte des indemnités journalières de sécurité sociale pour les entreprises qui pratiquent la subrogation ou bien l'envoi de la déclaration sociale nominative (DSN) par les employeurs. Lors de notre dernière rencontre avec la Direction générale des finances publiques (DGFIP), nous avons seulement constaté quelques nets négatifs mais il s'agissait de cas très marginaux concernant des salariés fiscalisés sur des stock-options.
 
LS : Quelles étaient les inquiétudes des entreprises et des salariés ?
 
E.P. : Pour les entreprises, les deux principales craintes concernaient d'une part la fiabilité des systèmes d'information, et d'autre part leur capacité à gérer la volumétrie des questions soulevées par les salariés aux services de paie. Tout le travail mené en amont pendant la phase de préfiguration, dont les communications adressées aux collaborateurs, a porté ses fruits et a permis d'épargner les experts paie. La DGFIP a aussi accompli un important travail d'évangélisation sur le prélèvement à la source. En ce qui nous concerne, une des clés du succès a été que 80 % de nos clients ont adhéré à la phase de préfiguration. Côté collaborateur, les inquiétudes étaient très diverses. L'une d'entre elle était la crainte pour des salariés non imposables d'être subitement concernés par le prélèvement à la source. Les salariés mensualisés se sont rapidement aperçus que le montant prélevé est inférieur au montant de la mensualisation. Pour les populations à fortes variations de revenus, comme les commerciaux par exemple, le grand changement est que leur prélèvement est désormais calé sur le niveau de leur rémunération. C'est une clarification pour ces personnels. Une autre crainte portait sur la confidentialité des données fiscales. Elle a été rapidement évacuée car les systèmes d'information gèrent la confidentialité par un mécanisme d'habilitation. Et les services paie dans les entreprises ont une obligation de confidentialité. Au niveau des contribuables, cette crainte a finalement été peu prenante puisque selon nos informations, l’option de non divulgation du taux du PAS a été inférieure à 1%, en deçà des premières estimations de la DGFIP.
 
LS : Quel aura été le coût pour les entreprises ?
 
E. P. : Nous avons calculé que l'intégration du PAS sur le bulletin de salaire alourdit la charge de contrôle de 5 %. Nous avons équipé, sans frais supplémentaire, nos clients d'un outil de contrôle expert. Cet assistant cible automatiquement une trentaine de points de complexité et les remonte au contrôle paie. Pour nos clients, le coût du passage au PAS a donc été neutre. L'exception concerne les entreprises qui nous confié intégralement le contrôle complémentaire.
 
LS : Quelles sont les améliorations à venir ?
 
E. P. : Comme toute réforme, celle-ci n'est pas figée. Dans l’immédiat, nous savons que deux sujets vont évoluer pour janvier 2020. Les entreprises vont pouvoir bénéficier au travers de la DSN d’un signalement d’amorçage permettant notamment de récupérer en « Machine to Machine » les taux de prélèvement à la source des nouveaux entrants. Cela figure déjà dans le cahier technique 2020 de la DSN. Et puis la DGFIP a annoncé une convergence de la retenue à la source des non-résidents avec le prélèvements à la source des résidents. Les analyses sont encore en cours sur ce sujet à Bercy.

Propos recueillis par Jean-François Rio

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